La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur le Venezuela, offrant de l’espoir aux victimes

08/11/2021
Communiqué
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La Haye, Caracas, le 4 novembre 2021. La FIDH - Fédération internationale des ligues des droits humains, avec son organisation membre, le Programme vénézuélien d’éducation-action aux droits humains (PROVEA), salue la décision du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), M. Karim Khan, d’ouvrir une enquête sur l’éventuelle commission de crimes contre l’humanité au Venezuela. Cette décision représente une étape historique pour le Venezuela et le continent, car il s’agit de la première enquête de la CPI en Amérique latine.

Cette décision donne de l’espoir aux victimes des crimes graves qui se sont produits au Venezuela et qui ont passé des années à se battre pour que justice soit faite. L’ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur de la CPI offre la possibilité de mener une étude impartiale et indépendante dans les affaires de crimes contre l’humanité.

Le Bureau du Procureur de la CPI a entamé un examen préliminaire de la situation au Venezuela le 8 février 2018, dans le but d’analyser les crimes qui auraient été commis au Venezuela depuis avril 2017, dans le contexte des manifestations de cette année-là. En décembre 2020, le bureau du procureur a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Venezuela, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture, des viols et/ou d’autres formes de violence sexuelle et de persécution, par des autorités civiles, des membres de les forces armées et les individus en faveur du gouvernement.

PROVEA et la FIDH saluent également l’engagement de l’État vénézuélien, à travers un accord de coopération avec le Procureur de la CPI, à établir des mécanismes pour améliorer la coopération avec la CPI et à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir une administration efficace de la justice sur le territoire national.

Notre analyse sur le terrain a montré que la justice vénézuélienne n’a pas la volonté, ni la capacité de mener véritablement des procédures judiciaires pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis sur son territoire. Le système judiciaire actuel a été soumis au contrôle et à l’ingérence de l’exécutif, avec de graves violations des garanties d’une procédure régulière, des menaces contre les victimes et les témoins, de graves retards et des déficiences structurelles en termes de ressources matérielles et humaines.

Pour garantir que le système d’administration de la justice vénézuélien fonctionne conformément aux normes internationales en matière de procédure régulière, il est essentiel de faire des réformes dans un contexte de large consensus. Pour cela, tous les secteurs qui peuvent apporter des contributions doivent participer : les facultés de droit, les avocats spécialisés, les organisations sociales et de défense des droits humains et les organisations de victimes.

Sur la base de cet accord de coopération entre l’État vénézuélien et le Procureur de la CPI, PROVEA et la FIDH lancent un appel à la reprise des négociations entre les acteurs politiques, dont l’agenda inclut la réinstitutionnalisation de la justice. Ces négociations avaient eu lieu au Mexique et leur suspension a été annoncée par le gouvernement vénézuélien le 16 octobre. Pour qu’il soit considéré qu’il existe la capacité et la volonté d’enquêter, de poursuivre et de punir les responsables de crimes contre l’humanité qui font actuellement l’objet d’enquêtes par le Bureau du Procureur de la CPI, il est nécessaire d’entreprendre des réformes importantes dans les différents organes de l’administration de la justice. Par conséquent, PROVEA et la FIDH continueront à documenter la situation de l’administration de la justice et offrir leurs contributions pour la restauration de l’État de droit au Venezuela.

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