La lutte contre la corruption et l’impunité au Pérou doit être assurée

03/10/2019
Communiqué
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Au vu des derniers développements au Pérou, la FIDH appelle à ce que soit garantie la continuité de la lutte contre la corruption et l’impunité, et à ce que l’élection de nouveaux juges au Tribunal Constitutionnel se fasse dans le respect de la légalité, avec la plus grande transparence et une participation citoyenne.

Lundi dernier, conformément à la Constitution, le président péruvien Martin Vizcarra a dissout le Parlement et, par une ordonnance spéciale, convoqué des élections législatives anticipées pour le 26 janvier 2020.

Le président a pris cette décision parce que le Parlement avait rejeté la motion de confiance présentée par le Premier ministre (la dissolution peut être prononcée dès lors que le Parlement rejette par deux fois une motion de confiance). Cette motion a été présentée après que le Parlement, à majorité fujimoriste, avait décidé d’élire illégalement plusieurs membres du Tribunal constitutionnel péruvien dans le but de protéger certaines personnalités impliquées dans des affaires de corruption, et même d’imposer la remise en liberté de la fille de l’ex président Alberto Fujimori actuellement incarcérée et poursuivie pour blanchiment de fonds.

Il convient de préciser que cette semaine, des fonctionnaires de l’entreprise de bâtiment Odebrecht seront interrogés au Brésil par l’équipe spéciale de procureurs chargés de l’affaire Lava Jato afin d’identifier 71 “codinomes”, ou pseudos, derrière lesquels se cachent des fonctionnaires et employés du secteur privé péruviens ayant bénéficié de pots-de-vin. On peut s’attendre à ce que divers parlementaires, entreprises ou personnes en rapport avec cette affaire soient signalés comme ayant effectivement reçu des pots-de-vin.

Ainsi, toute personne mise en examen ou inculpée pour corruption pourrait être absoute par un Tribunal constitutionnel coopté par des groupes d’intérêt particuliers, ce qui réduirait à néant le travail d’enquête et toutes les procédures judiciaires de lutte contre la corruption.

Une fois informée de la dissolution, la majorité parlementaire dominée par les fujimoristes a “suspendu” le président pour une période d’un an en recourant à un mécanisme constitutionnel qui permet la suspension en cas d’incapacité physique du chef de l’État (par exemple suite à un accident ou à une grave maladie). Non seulement ce mécanisme n’est pas applicable dans ce cas de figure, mais en outre, le Parlement ayant été dissout, ses membres n’étaient plus en mesure de continuer à exercer leurs fonctions. Malgré tout, les parlementaires ont nommé la deuxième vice-présidente Mercedes Araoz présidente par intérim et appelé les forces armées à soutenir sa nomination. L’armée s’est toutefois prononcée en faveur des mesures constitutionnelles adoptées par le président Vizcarra.

Aujourd’hui, le pays est dirigé par le président en exercice et est doté d’une commission parlementaire permanente qui a été constituée pour permettre au Parlement de fonctionner d’ici aux élections législatives. Mercedes Araoz a démissionné suite à une plainte pénale déposée à son encontre pour “usurpation de fonctions”.

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