Rapport : Au Mexique, la Cour pénale internationale doit enquêter sur les disparitions forcées de Nayarit

© IDHEAS

(Mexico, Paris) — Entre juin et septembre 2017, au moins 47 personnes ont été victimes de disparition forcée à Nayarit, au Mexique. Ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’une offensive systématique perpétrée par des acteurs étatiques, comme le documente un rapport publié aujourd’hui par la FIDH et l’une de ses organisations membres mexicaines, IDHEAS. Le rapport, une version réduite de la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI), demande instamment au nouveau procureur de la CPI, Karim Khan, l’ouverture d’une enquête sur de possibles crimes contre l’humanité commis au Mexique.

Les preuves obtenues par la FIDH et IDHEAS Litigio Estratégico en Derechos Humanos AC, attestent en effet que ces crimes ont vraisemblablement été perpétrés par des membres du parquet de Nayarit, et d’autres acteurs appartenant au gouvernement régional. Potentiellement parmi eux : l’ancien gouverneur de Nayarit Roberto Sandoval, incarcéré depuis le 6 juin pour des accusations de malversations. 

Le rapport de 56 pages, intitulé Structure criminelle au sein du ministère public de Nayarit et crimes contre l’humanité, se fonde sur la documentation de 71 cas de disparitions forcées, et sur la découverte de 140 corps dans des tombes clandestines dans l’Etat régional de Nayarit. Il décrit comment les autorités locales, y compris la police judiciaire et des employés du ministère public, aurait procédé à au moins 47 disparitions forcées, en utilisant ouvertement les ressources du gouvernement. Sur la base des preuves disponibles, un faisceau d’indices raisonnables permet de présumer que ces 47 victimes de disparition forcée ont bien été ciblées par les pouvoirs publics régionaux, ce qui pourrait constituer des crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

Notre rapport décrit comment, entre 2011 et 2017, l’ancien gouverneur Roberto Sandoval et le procureur général Edgar Veytia (actuellement incarcéré pour une peine de 20 ans de prison aux États-Unis pour avoir participé à un trafic international de stupéfiants) ont créé une structure criminelle au sein du parquet de Nayarit. Celle-ci leur aurait permis de perpétrer homicides, torture, vol de biens, extorsion ou encore des disparitions forcées.

« Il est scandaleux que le Parquet de Nayarit, vers lequel les familles se tournaient pour qu’il enquête, soit en fait l’entité qui aurait commis les disparitions forcées ».

Jimena Reyes, directora de la FIDH para las Américas

Le rapport caractérise également le manque d’action et la négligence des autorités locales de Nayarit en matière d’enquête et de poursuites au sujet des disparitions forcées commises pendant le gouvernement de Sandoval malgré les efforts ardus des collectifs de parents de victimes de disparition forcée pour obtenir justice.

Depuis novembre 2020, au moins 140 corps ont été exhumés de tombes clandestines découvertes dans l’Etat de Nayarit. Le nombre total de disparitions forcées entre 2017 et 2019 a été estimé entre 120 et 300. À ce jour, aucun responsable n’a été condamné pour les cas de disparition forcée qui ont eu lieu entre juin et septembre 2017.

« Depuis 2014, nous documentons l’existence de crimes contre l’humanité au Mexique, commis par le crime organisé ou les autorités étatiques ou bien encore les deux agissant conjointement. Il est scandaleux que le Parquet de Nayarit, vers lequel les familles se tournaient pour qu’il enquête, soit en fait l’entité qui aurait commis les disparitions forcées. Pour ces raisons, nous demandons aux autorités fédérales du Mexique à la fois de reconnaître l’existence de crimes contre l’humanité et de saisir la CPI » a déclaré Jimena Reyes, directrice de la FIDH pour les Amériques.

La FIDH et l’IDHEAS, ainsi que les collectifs de proches de victimes de disparition forcée basés à Nayarit, demandent au gouverneur nouvellement élu de Nayarit et à l’État du Mexique à mettre en œuvre des réformes à travers d’un dialogue avec les victimes visant à prévenir les disparitions forcées, et à la CPI d’ouvrir une enquête pour d’éventuels crimes contre l’humanité au Mexique, y compris à Nayarit.

9 ans de documentation des atrocités au Mexique par la FIDH et ses partenaires

Depuis 2012, avec l’émergence de la crise de violence et d’insécurité au Mexique, la FIDH a travaillé en collaboration avec différentes organisations non gouvernementales mexicaines - dont l’IDHEAS, la Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH), la Comisión Ciudadana de Derechos Humanos del Noroeste (CCDH), Familias Unidas en Búsqueda y Localización de Personas Desaparecidas, Fuerzas Unidas por Nuestros Desaparecidos en México, Centro Diocesano para los Derechos Humanos Fray Juan de Larios et Centro de Derechos Humanos Paso del Norte - pour dénoncer la situation d’impunité généralisée dans le pays au sujet des violations des droits de l’Homme et du droit pénal international. En particulier, la FIDH et ses organisations partenaires ont documenté et rapporté la commission de crimes potentiels contre l’humanité, notamment des cas de meurtre, de torture, de viol, de privation grave de liberté et de disparition forcée. Afin de documenter ces cas, la FIDH et ses organisations partenaires ont travaillé main dans la main avec les proches des personnes disparues, en analysant la documentation de diverses sources et en réalisant des entretiens dans différents Etats.

En particulier, la FIDH et ses organisations partenaires au Mexique ont documenté et rapporté la commission présumée de crimes contre l’humanité dans les États de Baja California, entre 2006 et 2012 ; de Coahuila, entre 2009 et 2011 ; et de Chihuahua, entre 2008 et 2010. Dans tous ces rapports, la FIDH et ses organisations partenaires ont exposé l’existence possible d’attaques systématiques impliquant des acteurs de l’Etat mexicain ou des cartels de la drogue. S’appuyant sur cette documentation et travaillant avec des collectifs locaux de proches de personnes disparues, la FIDH et ses partenaires ont été en contact avec le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), partageant des informations et exhortant la CPI à ouvrir un examen préliminaire de la situation au Mexique.

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