Mexique : criminalisation et détention arbitraire de Kenia Inés Hernández Montalván

11/05/2022
Lettre ouverte
en es fr
IM-Defensoras

À l’attention de :
- M. Andrés Manuel López Obrador
Président des États-Unis mexicains
- Dr Adán Augusto
Ministre de l’Intérieur
- Me Evelyn Salgado Pineda
Gouverneure constitutionnelle de l’État de Guerrero
- M. Alfredo del Mazo
Gouverneur constitutionnel de l’État de Mexico
- M. Alejandro Gertz Manero
Procureur général de la République

Genève-Paris, 11 mai 2022

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) ­ programme commun de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ­ l’Initiative mésoaméricaine des défenseuses des droits humains (IM-Defensoras), Front Line Defenders (FLD), CIVICUS et le réseau national des défenseuses des droits humains au Mexique (Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México, RNDDHM) souhaitent vous adresser leurs vives inquiétudes concernant la criminalisation répétée et la détention arbitraire de Kenia Inés Hernández Montalván, victime de discrimination sexuelle et ethnique du fait de son appartenance à la communauté autochtone Amuzgo dans le cadre des poursuites pénales à son encontre.

Les organisations signataires n’ont cessé d’appeler les autorités mexicaines à libérer Kenia Hernández et à mettre fin aux poursuites pénales à son encontre, car, selon elles, sa détention vise plus largement à criminaliser la contestation sociale et les défenseur·es des droits humains dans l’État de Guerrero et dans tout le Mexique. [1]

Cette femme et avocate autochtone amuzga de Xochistlahuaca dans l’État Guerrero, plaide pour les droits des femmes, de la terre et des peuples autochtones. En qualité de coordinatrice du collectif libertaire Zapata Vive, cofondatrice et membre du Mouvement pour la libération des prisonniers politiques de l’État de Guerrero (Movimiento por la Libertad de los Presos Políticos del estado de Guerrero, MOLPEG), Kenia Hernández accompagne les victimes de violences masculines et les proches de victimes de féminicides, elle défend également les droits des détenus incarcérés à tort et de personnes affectées par les activités des multinationales de l’industrie minière sur le sol mexicain. Et pourtant, précisément du fait des actions qu’elle mène en toute légitimité en faveur de la défense des droits humains, Kenia Hernández est maintenue en isolement dans la prison haute sécurité de l’État de Morelos depuis octobre 2020.

À ce jour, pour des raisons d’ordre bureaucratique, elle s’est vue refuser l’accès à un avocat, ainsi que sa présence aux audiences des différentes actions en justice engagées à son encontre, au motif qu’elle est détenue dans une prison haute sécurité. De plus, Kenia Hernández n’a pas été autorisée à recevoir la visite de ses proches dans le cadre de la prévention de pandémie de COVID-19. Pour toutes ces raisons, Kenia Hernández a entamé une grève de la faim à deux reprises, en mai et en octobre 2021 pendant deux mois, ce qui l’a rendue plus vulnérable et l’a exposé à des risques accrus.

L’Observatoire, IM-Defensoras, FLD, CIVICUS et le réseau national des défenseures des droits humains au Mexique ont suivi avec beaucoup de compassion la procédure de criminalisation qui a été engagée en juin à l’encontre de Kenia Hernández, au motif qu’elle aurait perpétré des «  attaques sur la voie publique en bande organisée » et des « vols à main armée avec violence » contre les sociétés Caminos y Puentes Federales (CAPUFE) et Autovías Concesionaria Mexiquenses. Parmi les neuf actions en justice engagées à son encontre, deux sont actuellement jugées au niveau local, dans l’État de Mexico, et les sept autres au niveau fédéral, dans les États de Guerrero, Guanajuato et Morelos. Dans deux affaires, Kenia Hernández a été condamnée, respectivement, à des peines de 11 ans et 3 mois et de 10 ans et 6 mois d’emprisonnement. Ces deux affaires sont actuellement portées en appel.

Ces procédures de criminalisation, impliquant des multinationales dans le secteur minier, visent à sanctionner les activités de défense des droits humains que mène en toute légitimité Kenia Hernández et à y mettre fin. Ces actions peuvent prendre la forme notamment de manifestations pacifiques pour réclamer des preuves que l’avocat défenseur des droits humains Arnulfo Cerón est en vie, d’une demande de libération des défenseur·es des droits humains et membres du Conseil des terres communales et des communautés contre le barrage de La Parota (Council of Ejidos and Communities Against the Dam of La Parota (CECOP)), et de la protection des femmes victimes de violences masculines dans la zone de Costa Chica de Guerrero.

Il faut souligner que le statut de défenseure des droits humains de Kenia Hernández a été reconnu à la fois pas le Mécanisme de protection des défenseur·es des droits humains et des journalistes, qu’elle a rejoint en 2019 en raison de menaces de mort qu’elle a reçues dans le cadre de son travail, et par la Commission nationale des droits humains (CNDH), qui n’a cessé de réclamer que ses droits à un procès équitable soient respectés.

Les organisations signataires du présent courrier expriment leurs préoccupations concernant la discrimination dont est victime Kenia Hernández en raison de son statut de femme autochtone. Tout au long du procès, la défenseure des droits humains n’a cessé de demander qu’on lui fournisse un interprète en amuzgo, ce qui lui a été refusé par le juge en charge du procès, qui a considéré que sa demande était sans fondement, car l’accusée avait étudié l’espagnol et le parlait. Or, ce refus est contraire à l’article 2 de la Constitution politique des États-Unis du Mexique. Kenia Hernández a également demandé de prendre en considération les différences entre les hommes et les femmes tout au long de la procédure judiciaire, ce qui lui a été refusé par le juge, au motif que ce principe ne s’applique qu’aux « femmes soumises  » ou aux femmes qui ont été victimes de violences sexuelles dans le cadre familial.

De même, la privation arbitraire de liberté dont est victime Kenia Hernandez, en qualité de mère qui subvient seule aux besoins de ses deux enfants mineurs, est contraire aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), notamment aux règles 4, 26 et 64, qui prévoient que les femmes prisonnières soient placées dans des centres de détention proches de leur domicile, afin de prendre en compte leurs responsabilités parentales, qu’elles soient autorisées à entrer en contact avec leurs proches, notamment leurs enfants, par tous les moyens raisonnables, et que les femmes ayant des enfants à charge aient accès en priorité à des peines non privatives de liberté.

Les organisations signataires constatent avec inquiétude les restrictions sur le droit à la contestation sociale et l’utilisation abusive du droit pénal à l’encontre de Kenia Hernández, et appellent les autorités mexicaines à prendre les mesures nécessaires afin de mettre fin à la détention arbitraire de la défenseure des droits humains et aux nombreuses procédures pénales dont elle est victime.

Les organisations signataires espèrent également que le droit à un procès équitable et impartial, la prise en considération de l’équité des sexes et des spécificités culturelles de Kenia Hernández, en tant que femme autochtone, seront garanties tout au long des procédures pénales intentées à son encontre.

Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous porterez à ce courrier et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs, en l’expression de notre haute considération,

- L’Organisation mondiale contre la torture, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
- La FIDH, dans la cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
- CIVICUS
- L’Initiative mésoaméricaine des défenseures des droits humains (IM-Defensoras)
- Front Line Defenders (FLD)
- Le réseau national des défenseures de droits humains au Mexique (Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México, RNDDHM)

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