Mexique : Le président élu doit renvoyer devant la Cour pénale internationale les crimes contre l’Humanité

Paris, Mexico, 29 novembre 2018 - Nos organisations accueillent avec satisfaction les déclarations du prochain président mexicain, M. Andrés Manuel Lopez Obrador, sur le renvoi à la Cour pénale internationale (CPI) de la situation de crimes contre l’humanité commis au Mexique. Ces quatre dernières années, avec de nombreuses organisations de la société civile mexicaine, nous avons documenté des crimes de torture, assassinats et disparitions forcées en Basse Californie, Coahuila et Chihuahua. Démontrant que ces derniers constituaient des crimes contre l’humanité, nous les avons présenté à la Procureur de la CPI, en en prouvant le caractère systématique et / ou généralisé.

Depuis décembre 2006 le Mexique traverse une escalade de la violence dramatique, avec au moins 250,000 homicides volontaires, 36,000 cas de disparitions forcées et plus de 18,000 cas de torture. Plus de 1,600 fosses communes clandestines ont été découvertes. La crise semble même s’intensifier, avec plus de 25,000 assassinats en 2017, soit le pire bilan annuel depuis 2006. En 2017 il y avait un taux annuel de 22 personnes assassinées pour 100,000 habitants, contre 9 en 2007.

C’est pour cette raison que les organisations ci-dessous signataires exhortons le nouveau gouvernement qui prendra ses fonctions le 2 décembre à déférer, comme l’a promis le président élu, la situation du Mexique au Bureau de la Procureur de la CPI le plus vite possible, conformément à l’article 14 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Ce renvoi conduirait à l’analyse par la Procureur de l’existence de fondements suffisants pour procéder à une enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Mexique. Cela contribuerait en particulier à identifier des auteurs présumés, de mettre en lumière des crimes constitutifs de crimes contre l’humanité commis au Mexique depuis décembre 2006, ainsi que d’évaluer la volonté et la capacité de la justice mexicaine à enquêter et à juger ces crimes.

L’ouverture d’un examen préliminaire puis d’une enquête par la CPI constituerait également un complément idéal aux entités que la société civile mexicaine à appeler de ces voeux : le Mécanisme international de lutte contre l’impunité, la Commission vérité et un Parquet indépendant et fonctionnel.

La volonté affichée du nouveau gouvernement de soumettre ces cas à la CPI semble démontrer un engagement clair de lutter contre l’impunité. La FIDH et les organisations signataires appel-lent le président élu et son gouvernement à respecter leur engagement à porter ces crimes contre l’humanité devant la Cour Pénale Internationale.

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