Diverses organisations créent une mission d’experts qui assistera au premier procès de l’assassinat de Berta Cáceres

17/09/2018
Communiqué
es fr

Seize organisations internationales et nationales, des spécialistes des droits de l’Homme, du droit international et du droit national, ont créé une mission d’observation visant à garantir le respect du droit à une procédure équitable, à un recours effectif et le droit d’accès à la justice des victimes, autour de l’assassinat de Berta Cáceres, défenseure des droits humains. L’objectif étant d’assurer que le premier procès intenté contre 8 accusés pour l’assassinat de la dirigeante indigène Lenca, et la tentative d’assassinat du militant mexicain pour la défense de l’environnement Gustavo Castro, se déroule conformément aux normes nationales et internationales. Ce premier procès se tiendra entre le 17 septembre et le 19 octobre 2018 devant le Tribunal de première instance de Tegucigalpa.

“« La bonne administration de la justice est une composante essentielle de l’État de droit, et un système légal qui fonctionne et qui démontre sa capacité d’intervenir de façon indépendante et impartiale est fondamental pour une société démocratique fondée sur le respect des droits humains »,

ont rapporté les organisations.

Berta Cáceres Flores, coordinatrice générale du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), a été assassinée le 2 mars 2016 chez elle à La Esperanza, dans le département d’Intibucá. Elle défendait non seulement le territoire, mais également les droits culturels des peuples indigènes, des paysans, et les droits des femmes. Cette éminente chef de file sociale a reçu le prix Goldman en 2015, la récompense la plus prestigieuse en matière de protection de l’environnement.
Suite à ses combats et à ses actions militantes, Berta Cáceres a été la cible de nombreuses menaces et de campagnes de stigmatisation et de criminalisation, qui ont été à l’origine de la protection accordée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme déjà en 2009.

“« À plusieurs reprises la Commission interaméricaine des droits de l’homme a constaté des situations d’impunité structurelle au Honduras, et par conséquent notre mission d’observation est un effort indispensable pour veiller au respect des normes internationales lors de cette procédure judiciaire »,

ont ajouté les organisations qui font partie de la mission.

Au cours de cette mission d’observation les membres de l’équipe seront appelés à se réunir avec des fonctionnaires judiciaires, procureurs, missions diplomatiques, organismes internationaux de défense des droits humains, avocates et avocats de la défense et des victimes dans le but d’avoir une vision plus large du procès.

À cet égard, les organisations qui font partie de la mission d’observation ont fait un appel aux autorités judiciaires pour qu’elles veillent au bon développement de la procédure, conformément au droit et en accord avec les responsabilités internationales en matière de droits humains prises par le Honduras. Ceci est particulièrement important dans un contexte où l’attention de la communauté internationale porte principalement sur la situation des défenseur·e·s des droits humains au Honduras.

Sur la base du droit fondamental à un procès équitable prévu à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de la résolution 60/147 de l’ONU sur les droits des victimes de graves violations des normes internationales des droits humains à un recours en justice et aux réparations, nous invoquons l’article 9 (3) (b) de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme de l’ONU, qui reconnaît le droit des observateurs aux procès : « [à] être présents lors des audiences publiques, procédures et jugements afin de se faire une opinion sur le respect de la législation nationale et des obligations et des engagements internationaux en vigueur. »

Lire la suite

  • Co-signataires

    Canada : Avocats sans frontières Canada
    Canada : Centre canadien pour la justice internationale
    Colombie : Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo
    Espagne/France/ : Observatoire international des avocats
    États-Unis : Guatemala Human Rights Commission - USA
    États-Unis : Due Process of Law Foundation
    États-Unis : El Instituto de Promesa, Universidad de California Los Angeles
    États-Unis : National Lawyers Guild
    France/International : Fédération internationale des droits humains, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains.
    Guatemala : Centro de Acción Legal para los Derechos Humanos
    Guatemala : Impunity Watch
    Guatemala : Plataforma Internacional contra la Impunidad
    Honduras : Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación
    Honduras : Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos
    Régional : CEJIL
    Suisse/international : Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains.

  • Organisations membres - Honduras
    vignette contact
    Honduras
    Apartado Postal 3829
    Tegucigalpa
    +504 2232 3572
    +504 2232 0857
    +504 2232-3519
    +504 2232 3553
    vignette contact
    Honduras
    casa 1301
    Barrio La Plazuela
    Tegucigalpa
    +504 2220-5280
    +504 2220-7147

Agir

communique