L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), sollicite votre intervention urgente face à la situation suivante au Honduras.
Description de la situation :
L’Observatoire est gravement préoccupé suite à la réception d’informations de source digne de foi sur l’assassinat de M. Nelson García, membre actif du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH).
Selon les informations reçues, le 15 mars 2016, alors qu’il se rendait à son domicile dans la municipalité de Rio Lindo, département de Cortes, M. Nelson García a été assassiné par des hommes armés. Le militant du COPINH revenait du secteur de Rio Chiquito où ce matin-là, la police avait violemment expulsé 150 familles indigènes.
Par ailleurs, M. Sotero Chavarría et M. Selvín Milla, tous deux membres de la Coordination générale du COPINH, ont été menacés d’enlèvement par des membres de la police. Ces actes ne sont pas isolés ; ils viennent s’ajouter à une longue liste d’attaques et de menaces à l’encontre des membres de COPINH et de leurs familles.
À ce propos, rappelons que la mort de M. Nelson García a lieu deux semaines à peine après l’assassinat de Mme Berta Cáceres , défenseure emblématique et membre de COPINH .
Il faut aussi ajouter que ce matin, la FMO, société hollandaise participant au projet d’Agua Zarca, a décidé, au vu de la situation actuelle et des violences dans le pays, de suspendre immédiatement toutes ses activités au Honduras .
L’Observatoire fait part de sa condamnation absolue de l’assassinat de M. Nelson García et exige que les autorités compétentes diligentent immédiatement une enquête indépendante et exhaustive sur cet assassinat ainsi que sur tous les assassinats d’autres défenseurs du droit à la terre dans un contexte d’opposition aux projets hydro-électriques en raison de leur impact négatif sur le droit à la terre.
Dans son Rapport annuel 2014, l’Observatoire avait déjà dénoncé la gravité d’une situation où les défenseurs et défenseures du droit à la terre s’exposent à subir des violences quand ils se prononcent contre les conséquences néfastes des projets lancés par les compagnies d‘hydro-électricité et d’extraction. Dans ce contexte, l’Observatoire demande de toute urgence aux autorités du Honduras de mettre fin à tout type d’hostilité contre les hommes et femmes défenseurs des droits humains en général, et les hommes et femmes défenseurs du droit à la terre en particulier.
Action demandée :
Veuillez vous adresser aux autorités du Honduras pour les prier instamment de :
i. Diligenter une enquête afin d’identifier les responsables de l’assassinat de M. Nelson García, les traduire devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial et leur appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
ii. Adopter immédiatement les mesures les plus appropriées afin de garantir la vie, l’intégrité physique et psychologique de tous les membres de COPINH, ainsi que des membres du peuple lenca en général et de tous les hommes et femmes défenseurs des droits humains au Honduras ;
iii. Veiller à mettre fin à tout type de menaces et d’actes d’hostilité contre les personnes défenseurs des droits à la terre et de l’environnement ainsi que contre toutes les personnes défenseurs des droits humains dans le pays ;
iv. Assurer l’application du dispositif prévu par la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre1998, et en particulier les articles suivants :
– Artícle 1 : « Toute personne a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »
– Artícle 5.a : « Afin de promouvoir la protection des droits de l’homme et la réalisation des libertés fondamentales, toute personne a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national ou international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement. »
– Artícle 12.2 : « L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. »
v. De façon générale, garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays conformément aux normes internationales des droits humains ratifiées par le Honduras
Adresses :
• Sr. Juan Orlando Hernandez, Président de la République, Casa Presidencial, Juan Orlando Hernandez, Palacio José Cecilio del Valle, Tegucigalpa, Honduras. Fax : +504 2290 5010. Email : diseloalpresidente@presidencia.gob.hn / info@presidencia.gob.hn
• Sr. Oscar Chinchilla, Procureur général de la République, Lomas del Guijarro, Avenida República Dominicana, Edificio Lomas Plaza II, Tegucigalpa, Honduras. Fax : +504 2221 5667. Email : suazog@mp.hn ;
• Sra. Ana Pineda, Secrétaire de la Justice et des Droits humains. Email : iquintanilla@sjdh.gob.hn
Sr. Arturo Corrales, Ministère de l’Intérieur, Secrétaire d’État au Bureau de la Sécurité. Aldea el Ocotal, Antiguo Local de la Academia Nacional de Policia ANAPO, Tegucigalpa, Honduras. Email : comunicacionCNDS@gmail.com / doriselsonity@hotmail.com
• Sra. Abraham Alvarenga Urbina, Procureure générale de la République. Fax : +504 2239 6182. Email : pgrdespacho@pgr.gob.hn
• Sr. Roberto Herrera Cáceres, Commissariat national aux droits humains, Colonia Florencia Norte, Boulevard Suyapa, Tegucigalpa, Honduras C.A. Telefax : +504 2231 0204 / 2231 0882 / 2235 7697 / 2235 3532. Email : consultorinternacionalhn1@gmail.com ; central@conadeh.hn
• Sr. Jorge Alberto Rivera Avilés, Président de la Cour suprême de justice. Email : cedij@poderjudicial.gob.hn ; justiciaenaccion@poderjudicial.gob.hn
• M. l’Ambassadeur Giampaolo Carmelo Rizzo Alvarado, Mission permanente du Honduras auprès des Nations unies à Genève, Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse. Fax : +41 22 710 07 66. Email : mission@hondurasginebra.ch
• Ambassade du Honduras à Bruxelles, 3, av. Des Gaulois, 1040 Etterbeek, Belgique. Fax : + 32 2.735.26.26. Email : ambassade.honduras@chello.be
Veuillez écrire également aux représentations diplomatiques du Honduras dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, 16 mars 2016
Veuillez nous informer de toute action entreprise, en citant la référence de cet appel urgent.
L’Observatoire, programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH, est destiné à la protection des hommes et des femmes défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur assurer une aide quotidienne aussi concrète que possible.
Pour joindre l’Observatoire, veuillez contacter la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tél. et fax : OMCT : + 41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29
• Tel. et fax : FIDH : + 33 1 43 55 25 18 / + 33 1 43 55 18 80