Le 26 juillet 2013, le Magistrat instructeur du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Lamarre Bélizaire, a lancé un « mandat d’amener » contre Me André Michel, qui représente la partie civile aux côtés de Mes Newton Saint Juste et Mario Joseph dans une affaire de corruption et de manipulation présumées de fonds publics impliquant l’entourage du Président haïtien. Le jour même, le Magistrat instructeur se serait présenté aux abords du cabinet d’avocat de Me Michel en compagnie d’agents de sécurité afin de faire exécuter lui-même son mandat. Le Magistrat instructeur est ensuite reparti, mais les agents sont restés sur place quelques instants avant de repartir eux-aussi sans arrêter Me Michel, suite aux protestations de militants d’organisations de défense des droits de l’Homme et d’avocats auprès de différents médias, également présents sur les lieux. Cependant, le mandat d’amener reste pour l’heure maintenu, et une « interdiction de départ » (ou interdiction de quitter le territoire) a été émise.
Nos organisations ont par ailleurs appris que ce mandat d’amener a été émis contre Me André Michel sous le chef d’accusation d’« assassinat », en 2010, de M. Frantzy Duverseau[1], beau-frère de M. Enold Florestal, lui même partie civile dans le dossier de corruption sus-mentionné.
Nos organisations ont également été informées de la diffusion le 29 juillet 2013 d’un communiqué de presse émanant de l’Association des magistrats haïtiens (ASMAH), proche du gouvernement et dont le Magistrat instructeur du Tribunal de première instance Me Lamarre Bélizaire occupe le poste de secrétaire général, annonçant une supposée tentative d’assassinat du juge instruisant le dossier par « des hommes armés à la solde de Me André Michel » dans la soirée du 26 juillet.
Tout en estimant que lumière doit être faite sur les conditions dans lesquelles M. Frantzy Duverseau a été tué le 18 octobre 2010, nos organisations dénoncent ces actes de harcèlement et ces accusations mensongères à l’encontre de Me André Michel, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de lutte contre la corruption en Haïti.
Nos organisations appellent les autorités haïtiennes à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me André Michel et de ses collègues, ainsi que de tous les défenseurs en Haïti, et de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre.
Nos organisations appellent plus généralement les autorités haïtiennes à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
· FIDH : Audrey Couprie : +33 1 43 55 25 18
· OMCT : Delphine Reculeau : +41 22 809 349 39
· RNDDH : Pierre Espérance : 509 37 76 21 01
[1] Le 18 octobre 2010, M. Frantzy Duverseau a été abattu par des policiers à la suite d’une dispute familiale. Le 26 juillet 2013, jour de l’émission du mandat contre Me André Michel, un autre mandat d’amener a été émis contre M. Enold Florestal, et le frère de ce dernier, M. Josué Florestal, a été incarcéré. Les autorités tentent aujourd’hui d’accuser faussement Me André Michel d’être impliqué dans cet assassinat.