Menaces de mort proférées à l’encontre de M. Dérilus Mérilus - HTI 001 / 1007 / OBS 134

26/10/2007
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de sources fiables de menaces de mort proférées à l’encontre de M. Dérilus Mérilus, membre du Comité des droits humains de Savanette [1], à la frontière avec la République dominicaine, ainsi que d’autres membres du Comité.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Haïti.

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 8 septembre 2007, le Comité des droits humains de Savanette a dénoncé un cas de viol perpétré sur une jeune femme handicapée physique et mentale de 26 ans. Le présumé auteur de l’acte, M. Gérard Joseph, a été arrêté puis relâché par les autorités peu de temps après. Les interventions de M. Dérilus Mérilus ont permis la réincarcération du présumé violeur, le 5 octobre 2007.

Depuis, les proches de M. Gérard Joseph ont à plusieurs reprises proféré des menaces de mort à l’encontre de M. Mérilus ainsi que d’autres membres du Comité des droits humains, disant notamment qu’ "une fois que [M. Joseph] sera libéré, il prendra sa revanche".

Le 16 octobre 2007, le parquet de Mirebalais (Département du Centre), en charge des poursuites, a depuis décidé de remettre à nouveau l’auteur présumé en liberté.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces menaces de mort, et rappelle aux autorités haïtiennes leur obligation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme conformément à l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de Haïti et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dérilus Mérilus, des autres membres du Comité de droits humains de Savanette, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi haïtienne et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

* M. René García Préval, Président de la République, Palais National, Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti (W.I), Fax : +509 228 2244 / +509 228 2396.
* M. René Magloire, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, 19 Avenue Charles Sumner, Port-au-Prince, Haïti (W.I.), Fax : +509 245 0474
* M. Mario Andresol, Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Grand Quartier Général de la Police, 12 rue Oscar Pacot, Port-au-Prince, Haïti (W.I.), Fax : +509 245 7374
* Mission permanente d’Haïti auprès des Nations unies à Genève, 64 rue de Monthoux, 1001 Genève, Suisse, Fax : +41 22 732 55 36 ; Email : mission.haiti@ties.itu.int
* Ambassade d’Haïti à Bruxelles, 139 chemin de Charleroi, 1060 Saint-Gilles, Belgique, Fax : + 32 2 640 60 80, Email : amb.haiti@brutélé.be

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Paris-Genève, le 26 octobre 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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HTI 001 / 1007 / OBS 134
Menaces de mort
Haïti
26 octobre 2007

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