Haïti : Menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance

15/04/2014
Appel urgent
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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et secrétaire général de la FIDH.

Selon les informations reçues, le 2 avril 2014, le RNDDH a reçu une lettre de menaces contenant une balle, adressée à M. Pierre Espérance. Dans ce courrier, les auteurs accusaient ce dernier d’établir de faux rapports dans le but de déstabiliser le gouvernement, et de porter atteinte à l’honneur des citoyens. Ces mêmes auteurs faisaient également référence à une attaque subie par M. Espérance en 1999, en le menaçant de ne « pas le rater » la prochaine fois. Le RNDDH a immédiatement informé la police judiciaire, puis a porté plainte auprès du bureau du procureur le 9 avril.

Ces menaces graves font suite aux nombreuses publications du RNDDH dénonçant les dérives et la régression d’Haïti en matière lutte contre l’impunité et de lutte contre la corruption, et appelant à l’établissement d’un Etat de droit[1].

Ces menaces s’inscrivent par ailleurs dans un contexte d’impunité, plus de deux mois après l’assassinat de Daniel Dorsinvil, membre fondateur du Groupe alternatif de justice (GAJ) et coordonnateur général de la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), et son épouse Girldy Larèche, le 8 février 2014[2].

L’Observatoire dénonce fermement ces menaces à l’encontre de M. Pierre Espérance, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre Espérance, ainsi que tous les membre du RNDDH, et l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Michel Joseph Martelly, Président de la République, Palais National, Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti
• M. Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, 18 avenue Charles Summer, Port-au-Prince, Haïti ; Email : jeanrenelsanon@yahoo.com/ secretariat.mjsp@yahoo.com/ jrsanon@mjsp.gouv.ht ; Fax : +509 22 45 04 74
• M. Godson Orélus, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Port-au-Prince, Haiti. Email : godore68@hotmail.com
• M. Duly Brutus, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, 5, Delmas 60, Delmas, Haïti.
• Mme Marie Carmelle Rose Anne Auguste, Ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée des Droits de l’Homme et de la lutte contre la pauvreté extrême ; Email : auguste_lody@yahoo.com
• M. Kerson Darius Charles, commissaire du Gouvernement A.I. près le Tribunal de Port-au-Prince, Palais de Justice, Boulevard Harry Truman, Port-au-Prince, Haïti ; Email : parquetpap@yahoo.fr
• S.E. Pierre André Dunbar, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, 9 rue de Berne, 1201 Genève, Suisse, Fax : ++41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht
• Ambassade de la République d’Haïti à Bruxelles, 139 Chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles Saint-Gilles, Belgique, Fax : + 32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République d’Haïti dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 15 avril 2014

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.


[1] Cf. rapports disponibles sur le site www.rnddh.org.

[2] Cf. communiqué de presse de l’Observatoire du 14 février 2014. Plus d’un mois après transmission de ce dossier par le juge d’instruction au parquet pour réquisitoire, le parquet ne l’a en effet toujours pas retourné au juge d’instruction pour son enquête judiciaire.

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