Guatemala : la justice et l’État de droit à la croisée des chemins

02/09/2019
Communiqué

Un nouveau rapport de la FIDH, "Guatemala : La justice et l’État de droit à la croisée des chemins" analyse les perspectives de la justice et de l’état de droit au Guatemala à la lumière de l’expiration le 03 septembre 2019 du mandat de la Commission contre l’impunité au Guatemala (CICIG). En partenariat avec le ministère public, cet organe d’investigation soutenu par l’ONU a contribué de manière décisive aux progrès accomplis dans la lutte contre la corruption et l’impunité dans le pays au cours des douze dernières années, en gagnant un large soutien public et une reconnaissance internationale.

Le ministère public, avec l’appui crucial de la CICIG, a poursuivi 660 personnes et en a condamné plus de 400. La CICIG a également démontré l’existence de 70 structures criminelles clandestines et leurs liens avec des acteurs politiques, économiques et militaires. Entre 2007 et 2017, la CICIG et le bureau du procureur spécial anti-impunité (FECI) ont contribué à une réduction nette de plus de 4 500 homicides.

Malgré les progrès réalisés pendant le mandat de la CICIG, le président élu Alejandro Giammattei a vivement critiqué le panel. La stratégie paradoxale de Giammattei est inquiétante : d’une part, il rejette le soutien international et multilatéral, affirmant : "Nous n’avons pas besoin de l’aide d’organisations internationales pour nous dire quoi faire", mais d’autre part , il a proposé de solliciter l’assistance du FBI des États-Unis pour l’assister dans la lutte contre le crime.

À la lumière de ce scénario complexe, la FIDH et la Convergencia por los Derechos Humanos fournissent une série de recommandations à l’État du Guatemala dans le but de renforcer les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption, la criminalité et l’impunité. Ce rapport, qui fait suite à une mission effectuée fin août 2019, met en garde contre le risque élevé de faire marche arrière sur les avancées en matière de justice, voire contre l’effondrement éventuel des cadres institutionnels guatémaltèques.

L’indépendance du pouvoir judiciaire va probablement s’affaiblir en raison du processus de sélection biaisé des futurs juges de la Cour d’appel et de la Cour suprême. En même temps, les personnes et les institutions qui ont joué un rôle clé dans la lutte contre l’impunité risquent d’être criminalisées et harcelées.

Une alliance entre les conservateurs et le pouvoir exécutif et d’autres personnes affectées négativement par l’amélioration du fonctionnement du système de justice - comprenant des officiers de l’armée impliqués dans des crimes graves pendant la guerre civile guatémaltèque, des groupes économiques, politiques et religieux liés à la corruption - est connue comme le « pacto de corruptos » (pacte des corrompus). Ce groupe a tenté de démanteler les cadres judiciaire et institutionnel qui permettaient d’importants changements dans le fonctionnement du système de justice, de criminaliser ceux qui avaient contribué à ces avancées et d’inverser les procédures judiciaires soutenues par la CICIG.

La FIDH et la Convergencia por los Derechos Humanos sont profondément préoccupés par les engagements de cette alliance, qui restera au pouvoir quatre mois de plus jusqu’à l’entrée en fonction de Giammattei et à la formation du nouveau Congrès en janvier 2020

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