Au lendemain de la plainte pour atteinte aux données personnelles déposée contre X par la FIDH et la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) en raison des faits révélés par M. Edward Snowden, la FIDH a saisi aujourd’hui le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Frank La Rue, afin qu’il demande au gouvernement américain de lui fournir des explications sur l’affaire Snowden.
La « lettre d’allégation » envoyée au Rapporteur spécial le saisit formellement de l’affaire. Elle réitère les inquiétudes liées à la collecte, au stockage et à l’utilisation de données personnelles par le gouvernement américain dans le cadre du programme PRISM qui, sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, a permis à la NSA et au FBI d’intercepter des données privées sur les serveurs de différentes sociétés, notamment Yahoo, Google, Facebook et Skype.
La lettre soumise par la FIDH appelle Frank La Rue à agir dans le cadre de son mandat afin de faire respecter la liberté d’expression d’Edward Snowden ainsi que le droit des citoyens d’être informés sur l’usage illégal de leurs données personnelles et les moyens de surveillance déployés par les autorités américaines. Elle rappelle le rôle essentiel des lanceurs d’alerte et dénonce la politique de « deux poids deux mesures » du gouvernement américain, qui promeut officiellement la liberté d’expression – y compris en accordant l’asile à des lanceurs d’alerte étrangers – tout en persécutant ceux qui osent dénoncer ses propres pratiques illicites.
La lettre de la FIDH porte enfin à l’attention du Rapporteur spécial les dangers de violations graves des droits de M. Snowden, pris pour cible pour l’usage pacifique de sa liberté d’expression.
Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial a le pouvoir d’enquêter sur des cas individuels soumis à son attention, tels que celui de M. Snowden, d’écrire des rapports, de solliciter des visites et de demander aux États membres – en l’espèce les États-Unis d’Amérique – de lui fournir des explications sur des allégations de violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression.