La peine de mort aux Etats-Unis

02/10/2001
Rapport
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La peine de mort aux Etats-Unis (pdfile 788ko)


Alors qu’au cours du dernier quart de siècle la peine de mort
n’a cessé de perdre du terrain presque partout dans le
monde, qu’un nombre croissant - maintenant une majorité -
d’Etats a reconnu son inutilité et l’a abolie, alors que les
Etats du Conseil de l’Europe ont ces dernières années tenu à
dire explicitement leur opposition radicale à ce châtiment
archaïque, des îlots de résistance subsistent, à contrecourant
de l’Histoire. Qu’un régime totalitaire comme la
Chine continue d’exécuter avec ardeur n’est pas surprenant ;
qu’il en soit de même aux Etats-Unis, qui se présentent
comme une démocratie soucieuse des droits des individus,
l’est davantage. Le Japon, la Malaisie, l’Arabie Saoudite
parmi d’autres connaissent et pratiquent encore la peine de
mort. Et alors que dans les pays qui l’ont aboli, cette abolition
est aujourd’hui regardée comme une évidence, la peine
capitale n’est généralement pas ou peu remise en cause là
où elle survit.
Dans ce contexte, la FIDH a décidé d’entreprendre une série
de missions d’enquête dans les pays qui exécutent encore.
Eu égard à ce qui vient d’être rappelé, il était logique que ce
travail s’ouvre sur les Etats-Unis, où une mission
internationale de six personnes (Dany Cohen, Michael Mac
Colgan, Daniel Jacoby, Etienne Jaudel, Hafez Abu Se’eda,
Pansy Tlakula) s’est donc rendue du 9 au 21 avril 2001, en
coordination avec le Center for Constitutional Rights,
organisation américaine affiliée à la FIDH.
Cette mission s’est rendue dans un premier temps à New York,
puis s’est divisée en deux groupes qui sont allés, l’un au Texas
(Michael Mac Colgan, Daniel Jacoby, Etienne Jaudel, Pansy
Tlakula), l’autre dans l’Illinois en passant par Washington
(Dany Cohen, Hafez Abu Se’eda). Elle a rencontré un grand
nombre de personnes, dont la liste figure en annexe 1.
La mission s’est fixé pour objectif de réunir le plus grand
nombre d’éléments permettant de décrire et d’analyser le
système, et en particulier le procès qui conduit au prononcé
de la peine capitale - en tentant de mettre en exergue les
variables qui influent sur la décision - et le sort réservé
ensuite, en pratique, aux condamnés, jusqu’à leur exécution.
Les cas du Texas et de l’Illinois ont été particulièrement
examinés au cours de l’analyse, le Texas étant l’Etat qui a
procédé au maximum exécutions et l’Illinois en raison du
moratoire prononcé par le gouverneur de l’Etat.
Après avoir replacé la situation américaine actuelle dans son
environnement juridique national et international (I), on
s’attachera au procès et aux questions graves et
nombreuses qu’il soulève au regard des règles admises dans
les pays démocratiques (II), puis à la phase postérieure au
prononcé de la sentence (III), avant de s’intéresser aux
mouvements qui œuvrent pour l’abolition et au moratoire
décidé en Illinois (IV).

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