US : le principe anglo-saxon de protection des personnes contre la détention arbitraire l’a emporté contre la volonté de l’administration Bush

Habeas Corpus : Une nouvelle fois, le multi-séculaire principe anglo-saxon de protection des personnes contre la détention arbitraire l’a emporté contre la volonté de l’administration Bush. En 2006, le Congrès américain sous pression de l’Exécutif américain avait fait adopter une loi niant à tous les étrangers arrêtés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le droit de demander à un juge de se prononcer sur la légalité de leur détention – un principe reconnu sous le nom d’Habeas Corpus depuis la Magna Carta de l’an 1215.

Dans un arrêt datant du 12 juin 2008 (Boumediene vs. Bush), la Cour suprême a reconnu le droit d’Habeas Corpus aux détenus de Guantanamo. Un principe fondamental que le Center for Constitutional Rights, avec l’appui de la FIDH, a soutenu avec force devant la Cour suprême.

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