Combattre le terrorisme, ou comment les Etats s’éloignent du chemin des droits de l’Homme

A la veille du cinquième anniversaire des attentats du 11 septembre, Georges W. Bush a admis l’existence d’un programme de détention au secret de la CIA dans une allocution concernant le transfert de 14 terroristes présumés de ces centres vers celui de Guantanamo.

Le président Bush a justifié l’existence de ces centres en arguant du fait qu’ « il avait été nécessaire de transférer des individus dans un environnement dans lequel ils pouvaient être détenus secrètement et questionnés par des experts », en utilisant au besoin des « procédures alternatives ». La FIDH condamne fermement cette position, et rappelle qu’elle a toujours dénoncé l’usage illégal de la force, de la torture et de la détention au secret, dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Depuis cinq ans, particulièrement, il semble de plus en plus difficile pour les Etats de lutter contre le terrorisme sans violer les droits de l’homme, alors que l’on assiste, depuis le 11 septembre, à une augmentation dramatique en nombre mais aussi en intensité des attentats. La FIDH a toujours condamné les actes terroristes et soutient qu’il est à la fois du droit et du devoir des Etats de se doter de moyens pour lutter contre le terrorisme. Cependant, la FIDH dénonce l’attitude des Etats qui, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, sacrifient les droits de l’Homme.

En effet, de nouvelles législations et politiques restrictives ont été adoptées partout dans le monde, après l’impulsion donnée la résolution 1373 du Conseil de sécurité (2001), demandant aux Etats de lutter contre le terrorisme. On ne peut cependant plus ignorer aujourd’hui que les politiques antiterroristes ont, à de nombreuses occasions, engendré des pratiques de détentions arbitraires et de tortures ; des violations du droit à la vie, du droit à un procès équitable, etc.... Les Etats-Unis ont été condamnés à plusieurs reprises pour le non-respect de leurs obligations internationales. En 2006, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme ont tous deux recommandé que les Etats-Unis libèrent ou jugent immédiatement les détenus de Guantanamo, qu’ils mettent un terme aux pratiques de détention au secret ainsi qu’aux tortures et aux traitements inhumains sur des présumés terroristes, et demandé l’octroi de réparations aux personnes qui ont subi de tels traitements (voir également à ce sujet l’Amicus Curiae présenté à la Cour suprême des Etats-Unis par la FIDH, le Center for Constitutional Rights, et Human Rights Watch).

Mais les Etats-Unis ne sont pas le seul pays à répondre aux violations des droits de l’Homme par d’autres violations des droits de l’Homme. Certains Etats ont été entraînés dans de telles pratiques, y compris en Europe, où ils ont par exemple coopéré avec les autorités américaines, dans le dossier des « vols secrets de la CIA ». Des instruments juridiques inquiétants ont par ailleurs été ratifiés dans de nombreuses régions du monde (Voir le rapport FIDH de novembre 2005 : "Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques").

La FIDH est convaincue que les mesures antiterroristes peuvent et doivent être compatibles avec le respect des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales. Tous les traités internationaux concernant les droits de l’homme prévoient en effet des dérogations et des limitations quand les Etats sont confrontés à des menaces sérieuses (cf. rapport fidh d’octobre 2005 : « L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs de la compatibilité »).

Pour ce 5ème anniversaire du 11 septembre, la FIDH lance un appel à tous les Etats, les instances internationales et régionales, les acteurs privés et les citoyens à travailler pour le développement et le renforcement d’un système international, régional, et national qui assure la compatibilité des mesures antiterroristes avec les droits de l’Homme.

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