Face à ce problème transfrontalier, des requérants ont introduit un recours devant le Tribunal Constitutionnel pour que soit mis un terme aux dommages causés par les fumigations colombiennes sur le territoire équatorien. Un collectif composé des femmes équatoriennes, d’un représentant légal de la fédération des organisations rurales du cordon frontalier de Subumbios et du Président de la Confédération des nationalités indigènes d’Equateur est à l’origine de cette procédure.
Afin de contribuer au débat judiciaire et répondant à la demande de ses membres et partenaires locaux ; la FIDH a déposé devant le Tribunal Constitutionnel l’avis d’un expert en droit de l’environnement sous la forme d’un Amicus Curiae. Ce dernier conclut que selon le droit français et européen, en application du principe de précaution ou même du principe de prévention et au vu des conséquences pour l’environnement et pour la santé humaine de l’épandage du mélange gliphosate, POEA et Cosmo flux à la frontière entre les deux pays, un juge français ordonnerait la prise de mesures positives pour faire cesser les dommages.
Le programme colombien d’éradication de la culture du coca (Plan Colombia), financé par des fonds nord-américains, non seulement ne produit pas l’effet escompté mais continue à nuire à la population et à l’environnement colombiens mais aussi équatoriens. Les épandanges sont en particulier effectués à la frontière de la République d’Equateur, dans le département de Putumayo. Or, les avions volant à une altitude de 30 à 100 mètres, les vents dispersent les produits chimiques et toxiques sans tenir compte des frontières. Les conséquences sur la santé des frontaliers sont très inquiétantes. Plusieurs missions de vérification non-gouvernementale ont révélé, en septembre 2002, une augmentation du nombre de décès, de graves modifications génétiques chez les femmes, de très nombreux cancers, des problèmes de peau, des maux de tête, etc. L’environnement équatorien est aussi très affecté. Les eaux des fleuves sont intoxiquées. La diversité biologique de la faune comme de la flore est ainsi mise à mal. De nombreuses plantes et cultures sont contaminées par ces fumigations, ce qui provoque d’importants dommages chez les animaux qui s’en nourissent.
"Nous ésperons que cet Amicus Curiae contribuera à ce que le Tribunal Constitutionnel prenne une décision conforme aux normes et principes de sécurité sanitaire et du droit de l’environnement et qu’elle enjoindra l’Etat équatorien de prendre les mesures nécessaires pour réparer les dommages causés et y mettre un terme" a dit Sidiki Kaba, président de la FIDH. En effet, l’Etat n’a pas pour l’instant réagi face aux dommages provoqués par ces fumigations.
La FIDH exhorte les autorités équatoriennes à chercher un accord avec la Colombie afin de trouver un autre moyen de mettre un terme aux cultures illicites et à prendre les mesures sanitaires et écologiques aujourd’hui indispensables.
La FIDH rappelle que le 7 novembre 2003, elle avait déposé un Amicus Curiae devant le Conseil d’Etat de Bogota lui conseillant de confirmer la décision rendue par le Tribunal administratif de Cundinamarca de suspendre les fumigations aériennes sur tout le territoire colombien. Malheureusement, le Conseil d’Etat n’a toujours pas rendu sa décision. Les fumigations continuent donc de mettre en danger les populations et l’environnement colombiens et équatoriens.