Le projet de loi sur les agents étrangers, actuellement en discussion à l’Assemblée législative du Salvador réveille de vieux démons dans la région et dans le monde, où ce type de loi sert d’outil multifonction aux régimes autoritaires. Avec un texte similaire à la Loi restrictive sur la réglementation des agents étrangers (ES) en vigueur au Nicaragua depuis octobre 2020 qui encourage à rendre criminellement responsables les dissidents dans ce pays gouverné par un régime autoritaire, le projet de loi du Salvador a établi des lignes directrices visant à contrôler, superviser, mettre fin à la personnalité juridique et à rendre criminellement responsables les organisations de défense des droits humains et les médias indépendants travaillant dans le pays s’ils ne respectent pas les dispositions de la loi.
Bien que les discussions et l’approbation imminente de la Loi sur les agents étrangers aient été suspendues le 23 novembre 2021 face aux vives préoccupations exprimées par les organisations internationales de défense des droits humains et par le corps diplomatique en poste au Salvador, le président de l’Assemblée législative, Ernesto Castro, a annoncé que le pays avait besoin d’une telle loi et qu’il y avait des limites à ce que la pression internationale pouvait changer.
Des lois comme celle que se propose d’adopter l’État du Salvador sont contraires aux traités internationaux en matière de droits humains, car elles portent atteinte à la liberté d’association et au droit de défendre les droits humains. Le projet de loi sur la réglementation des agents étrangers est un sérieux indicateur de la fermeture imminente des espaces de la société civile au Salvador, et représente une menace qui remet en cause la participation des citoyens et la liberté d’expression, piliers d’un système démocratique.
Dans ce sens, les organisations signataires rappellent que le droit de défendre les droits humains est largement reconnu par les organismes internationaux de protection. La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a notamment établi que les défenseur·es des droits humains contribuaient de façon essentielle au renforcement de l’État de droit, en contestant l’impunité et en activant les mécanismes qui garantissent la viabilité des systèmes démocratiques.
C’est pourquoi les organisations soussignées se joignent à l’appel lancé par la CIDH, ainsi qu’à la communication rédigée par divers·es expert·es des Nations unies, et exhortent les autorités législatives à ne pas approuver la loi proposée, dans le respect de leurs obligations en matière de droits humains.