Le rapport prend comme exemple des cas concrets de criminalisation de défenseurs des droits humains dans huit pays d’Amérique Latine : Brésil, Colombie, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua et Pérou.
« Criminaliser et harceler les individus qui défendent les droits humains ainsi que les droits à la terre devient une pratique courante en Amérique Latine. Il ne s’agit pas d’un phénomène isolé. Les juges et les procureurs ont souvent leur part de responsabilité dans cette criminalisation. Cela doit immédiatement cesser. Ils ne peuvent être complices plus longtemps. »
Le rapport met en exergue deux axes communs à tous les pays étudiés :
Premièrement, c’est dans le contexte de l’extraction des ressources naturelles et de projets de grande envergure que les cas de criminalisation des défenseurs sont les plus virulents. Ces derniers sont ciblés car ils défendent les droits à la terre et les droits des groupes vulnérables, tels que les communautés indigènes, afro, ou encore rurales. Les défenseurs jouent également un rôle clé pour donner plus de visibilité aux violations des droits relatifs à la propriété, à l’exploitation de la terre et ses ressources, à l’environnement, au droit à l’eau et au respect des droits du travail. L’ensemble des cas documentés dans le rapport souligne que le recours abusif au droit pénal pour criminaliser les dirigeants communautaires a contribué à la déstructuration de leurs actions.
| [Infographie] Criminalisation des défenseurs des droits humains : le phénomène expliqué en 10 étapes |
Par ailleurs, le rapport souligne le rôle clé des entreprises et du pouvoir judiciaire dans la criminalisation des défenseurs, et ce malgré leurs obligations en matière de droits humains et la légitimité de la protestation sociale pacifique. En effet, dans la plupart des cas, les entreprises sont à l’origine des procédures pénales intentées à l’encontre des défenseurs, sollicitant l’application de lois d’exception à l’instar des lois antiterroristes.
Le rapport dénonce enfin le manque d’indépendance et d’impartialité de la justice ainsi que son impact déterminant dans le phénomène de criminalisation des défenseurs. Dans la majorité des exemples présentés dans le rapport, en plus de criminaliser de manière abusive les défenseurs, le ministère public est à l’origine de l’action pénale et requiert régulièrement le placement en détention provisoire, intentant parfois une ou plusieurs poursuites pénales à l’encontre de ces derniers. Ceci est extrêmement grave dans la mesure où les garanties du droit à un procès équitable sont violées, tout comme le droit à la liberté personnelle.. Si les juges ne condamnent pas toujours les défenseur(e)s, ils accèdent en effet très souvent aux demandes de mesures conservatoires telles que la détention provisoire.
L’Observatoire appelle les pouvoirs judiciaires des pays mentionnés à ne pas être complices de la criminalisation abusive des défenseurs des droits humains et à impulser une réflexion autour de la nécessité de garantir la bonne administration de la justice, en respectant l’égalité entre les parties sans privilégier les intérêts de pouvoirs politiques et économiques.
| L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. |