La FIDH en faveur de la suspension des fumigations sur le territoire colombien

La Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) a déposé à Bogota, le 7 novembre 2003, un Amicus Curiae devant le Conseil d’Etat, en faveur de la suspension sur l’ensemble du territoire colombien des fumigations par voie aérienne d’un produit toxique composé de gliphosate, de POEA et de Cosmo flux.

En effet, le 26 juin 2003, à la suite d’une action co-diligentée, depuis deux ans, par une des ligues colombiennes membre de la FIDH, el Colectivo de Abogados « José Alvear Restrepo », le Tribunal administratif de Cundinamarca a ordonné à la Direction Nationale de Stupéfiant (DNE) la suspension des fumigations aériennes de ce produit et cela sur l’ensemble du territoire colombien. Cette suspension devait durer, selon le Tribunal, jusqu’à la mise en place d’un plan de gestion de l’environnement et jusqu’à ce que le Ministère de la Sécurité Sociale fasse les études médicales et scientifiques nécessaires afin de déterminer l’effet sur la santé des produits utilisés lors des fumigations. Le Tribunal a également ordonné à la DNE de procéder à la détermination et la réparation des dommages causés aux paysans par les fumigations.

A la suite de cette décision, le 29 juin 2003, le Président de la République a affirmé dans les médias « tant que je serai Président on ne suspendra pas les fumigations ! », refusant l’autorité d’un jugement de première instance. Les fumigations n’ont donc jamais été suspendues. Le Gouvernment a ensuite fait appel auprès du Conseil d’Etat de la décision du Tribunal de Cundinamarca.

La FIDH a déposé devant le Conseil d’Etat l’avis d’un expert en droit de l’environnement sous la forme d’un Amicus Curiae. Ce dernier conclut que selon le droit français, en application du principe de précaution et notamment au vue des conséquences pour l’environnement et pour la santé humaine de l’épandage du mélange gliphosate, POEA et Cosmo flux, un juge français ordonnerai la suspension des fumigations.

La FIDH espère que cet Amicus Curiae contribuera à ce que le Conseil d’Etat prenne un e décision conforme aux normes et principes de sécurité sanitaire et du droit de l’environnement.

La FIDH souhaite rappeler les effets dévastateurs des fumigations financées par des fonds nord-américains, accordés au gouvernement colombien dans le cadre du Plan Colombia. En effet, non seulement ces fumigations affectent de manière dramatique la santé des personnes, mais elles contribuent également à la destruction de l’environnement, en contaminant les sources d’eau, le sol et la diversité biologique ; en poussant au déplacement des cultures illicites, elles intensifient la déforestation. En outre, la politique de fumigations aériennes est inefficace, elle n’a pas atteint son objectif d’éradication des cultures de coca et d’héroïne ; au contraire, selon les chiffres du Département d’État des Etats-Unis et de la CIA, les cultures de coca ont augmenté durant les dernières années de manière significative malgré les fumigations.

La FIDH exhorte une nouvelle fois, les autorités colombiennes à suspendre les fumigations aériennes et à utiliser d’autres moyens de lutter contre les cultures de coca, tels que par exemple les programmes d’éradication manuelle des cultures de coca accompagnés de programmes alternatifs de production, respectueux du droit de l’environnement.

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