Paris, Santiago du Chili, le 30 juillet 2020
M. Sebastián Piñera Echenique
Président du Chili
M. Hernán Larraín Fernández
Ministre de la Justice et des Droits de l’homme,
MM. les directeurs des Centres de détention de Temuco et Angol
Objet : situation préoccupante des membres de la communauté mapuche qui observent une grève de la faim dans un contexte de pandémie
Nous souhaitons, au nom de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), vous exprimer notre inquiétude au sujet de la grave situation de neuf membres de la communauté mapuche qui observent une grève de la faim et sont privés de liberté dans les Centres de détention de Temuco et d’Angol (5 inculpés et 4 condamnés) pour des raisons liées aux revendications territoriales du peuple mapuche.
Les neuf membres de la communauté mapuche sont actuellement dans une situation d’extrême vulnérabilité due à la pandémie en cours, et dans un état de santé très faible en raison de la grève de la faim. Cette situation a entraîné des symptômes tels que des céphalées, nausées, vomissements répétés, une intolérance aux liquides, des crampes et des insomnies, lesquels, selon l’Observatoire citoyen, sont dûment accrédités. [1]
Les neuf membres de la communauté mapuche, Sergio Levinao Levinao, Víctor Llanquile Pilquimán, Juan Queipul Millanao, Juan Calbucoy Montanares, Freddy Marileo Marileo, Danilo Nahuelpi Millanao, Reinaldo Penchulef Sepúlveda, Hantu Llanca Quidel et le Machi Celestino Córdova Tránsito [2] observent une grève de la faim liquide depuis plus de 80 jours. Leurs revendications sont conformes aux dispositions de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) comprenant notamment l’adoption de mesures de substitution à la privation de liberté, de sorte qu’ils puissent purger leurs peines ou respecter les mesures de sûreté dans leurs communautés. En retour, les neuf Mapuches demandent la modification du Règlement 518 relatif aux Établissements pénitentiaires adopté par le ministère de la Justice en 1998, car le texte ne reconnait pas les particularités des personnes privées de liberté issues des peuples autochtones, ce qui va à l’encontre des normes relatives aux droits humains.
À ce jour, environ 30 personnes de la communauté mapuche se trouvent dans des établissements pénitentiaires et, dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, ne bénéficient pas des conditions minimales de sécurité sanitaire à l’intérieur des pénitenciers et courent un risque élevé de contagion.
Dans le cadre de la pandémie, la FIDH s’est déjà prononcée [3] sur le cas des membres de la communauté Temulemu, Carlos Pichún Collonao, Eduardo Márquez Inan, Cristofer Pino Cunin et Victor Marileo Ancapi en demandant leur libération immédiate et en rappelant que l’Ensemble des règles minima des Nations unis pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et la Déclaration commune de l’ONU, l’OMS, l’ONUSIDA et du HCDH sur le Covid-19 dans les prisons et autres milieux fermés, du 13 mai 2020 [4] prévoient l’obligation de préserver et protéger les personnes privées de liberté puisqu’elles se trouvent dans une situation d’extrême vulnérabilité.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à :
– prendre des mesures de substitution, qui prévoient l’assignation à résidence des prisonniers mapuches existants, qui sont en détention préventive et observent une grève de la faim, en tenant compte de leur situation d’extrême vulnérabilité dans le contexte de la pandémie du COVID-19 ;
- fournir une aide médicale aux personnes privées de liberté du peuple Mapuche conformément aux normes internationales en matière de droits humains et à leurs particularités et pratiques culturelles, comme stipulé dans les articles 8, 9 et 10 de la Convention Nº 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux ;
– mener une enquête impartiale qui tienne compte des principes de la présomption d’innocence, du respect des procédures et qui respecte scrupuleusement les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines ;
– mettre en œuvre un mécanisme de dialogue direct entre les autorités gouvernementales, les grévistes mapuches et leurs porte-paroles afin de respecter les Instruments internationaux en matière de droits humains ratifiés par le Chili.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations les meilleures.
Gloria Cano Legua, DNI 21404682
Secrétaire Généralé de la FIDH
Notes
[1] Observatoire citoyen, (17 juillet 2020), Communication, Appel urgent au Rapporteur spécial sur les peuples autochtones au sujet de la situation de prisonniers mapuches qui observent une grève la faim. https://observatorio.cl/hacen-llamamiento-urgente-a-relator-de-pueblos-indigenas-de-naciones-unidas-por-situacion-de-presos-mapuche-en-huelga-de-hambre/
[2] Auxquels se sont ajoutés 18 Mapuches privés de liberté en soutien aux demandes.
[3] FIDH, Lettre ouverte. Les membres de la communauté mapuche arrêtés au Chili doivent être libérés. (Juillet 2020). https://www.fidh.org/fr/regions/ameriques/chili/les-membres-de-la-communaute-mapuche-arretes-au-chili-doivent-etre