Chili : le référendum constitutionnel donne un espoir aux démocraties

Martin Bernetti / AFP

Paris, 30 août 2022. La Ligue française des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) saluent le processus démocratique exemplaire qui a permis la rédaction d’un projet de nouvelle constitution pour le Chili. Ce projet sera soumis au choix de 15 millions d’électeur·ices chilien·nes par référendum le 4 septembre 2022.

Si elle est approuvée, la nouvelle constitution - la première au monde à être rédigée en respectant la parité hommes-femmes - garantira une série de droits économiques, sociaux et culturels et reconnaîtra le Chili comme un État plurinational, interculturel, régional et écologique.

La dictature militaire de Pinochet, avec ses milliers de citoyen·nes torturé·es et assassiné·es et des inégalités sociales et économiques aggravées, a laissé en héritage une constitution obsolète datant de 1980 qui empêchait notamment toute intervention de l’État en faveur d’une plus juste répartition des richesses et des droits sociaux. Après le retour à la démocratie en 1990, la présidence de Michelle Bachelet a lancé en 2015 un encourageant dialogue citoyen à l’échelle de 8 000 réunions locales.

En octobre 2019, les Chilien·nes - en particulier les jeunes et les peuples autochtones - ont mené un soulèvement social pour protester contre contre les inégalités économiques et de genre et pour de meilleurs services publics, remettant en cause le modèle de l’État inscrit dans la Constitution de 1980 qui remet au marché la prestation des droits économiques, sociaux et culturels, exigeant des réformes structurelles qui placent les droits sociaux et humains au cœur des actions de l’État. Or ces luttes ont été durement réprimées et l’Institut national des droits humains du Chili a dénombré en mars 2020 plus de 1 500 victimes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. À l’issue de cette répression inédite depuis le retour à la démocratie, les partis politiques représentés au Parlement sont parvenus, le 15 novembre 2019, à un « Accord pour la paix et la nouvelle Constitution ».

En septembre 2020, plus de 78 % du corps électoral a choisi de rédiger une nouvelle constitution. 154 membres ont alors été élu·es en mai 2021 dans une assemblée constituante paritaire et réservant 17 sièges aux peuples autochtones.

Cette assemblée, par ses débats et ses travaux, a abouti à un projet de 388 articles pérennisant les droits humains au Chili. Le projet constitutionnel définit le Chili comme un « État social et démocratique fondé sur l’état de droit. Il est plurinational, interculturel, régional et écologique  », promouvant un modèle de développement partagé et solidaire garantissant notamment la dignité, la liberté, l’égalité des êtres humains, la laïcité, le droit à l’avortement et les droits à l’éducation gratuite, à la santé publique, au travail, et au logement via une sécurité sociale. Ce projet prévoit aussi d’accroître l’autonomie des territoires autochtones, les droits environnementaux et la lutte contre les changements climatiques.

Ce processus démocratique exemplaire, qui doit permettre de tourner la page de la dictature en cas d’adoption de la nouvelle constitution, est source d’espoir pour toutes les démocraties en crise.

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