Le Chili a besoin d’une nouvelle Constitution : appel à soutenir un nouveau processus

07/09/2022
Communiqué
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Javier Torres / AFP

Paris, Santiago du Chili, 5 septembre 2022. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’Observatorio ciudadano de Chile et la Corporación de promoción y defensa de los derechos del pueblo (Copedu) regrettent le rejet du projet de nouvelle Constitution chilienne. Avec ce rejet, sont mis à mal, entre autres, l’obligation de l’État à garantir les droits sociaux, économiques, culturels et environnementaux, la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones et de leurs droits, le droit à disposer librement de son corps et à l’avortement, la parité de genre dans les instances socio-démocratiques.

En 2019, les manifestations massives connues sous le nom d’« estallido social » (explosion sociale) ont rendu évidente la nécessité d’une nouvelle constitution. Des groupes étudiants, des communautés autochtones et d’autres mouvements sociopolitiques ont réclamé de meilleures conditions de vie, notamment des possibilités d’emploi, des services publics et la parité de genre. Après des mois de protestation, au cours desquels les agent⋅es de l’État ont commis de graves violations des droits humains à l’encontre des manifestant⋅es, l’explosion sociale a débouché sur un vaste appel à la modification de la Constitution de 1980. En septembre 2020, plus de 78 % de l’électorat a voté en faveur de la rédaction une nouvelle constitution par le biais d’un plébiscite démocratique.

La clameur pour une nouvelle constitution reste légitime et nécessaire

Bien que la Constitution actuelle ait été modifiée au cours des dernières décennies, son origine dans la période de la dictature de Pinochet rend urgente l’introduction de changements structurels pour garantir le respect des obligations du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc) que l’État a lui même ratifié. De même, il est impératif qu’après plus de 200 ans d’indépendance, le Chili reconnaisse et garantisse les droits des peuples indigènes à l’échelle constitutionnelle, afin de contribuer à combattre les discriminations dont ils sont encore victimes dans les instances sociales et politiques. Il est également essentiel d’améliorer le fonctionnement des processus de réforme législative et le fonctionnement de l’État.

Une nouvelle étape dans le processus constitutionnel

La FIDH et ses organisations membres au Chili demandent instamment la poursuite du processus visant à doter le Chili d’une nouvelle Carta Magna, une initiative clairement soutenue par la majorité des citoyen⋅nes, afin d’approfondir la démocratie et les droits humains dans le pays. Nous appelons les citoyen⋅nes, les partis politiques et les secteurs qui ont promu et voté le rejet du projet de Constitution, à mettre les droits humains au cœur d’une nouvelle Constitution. Ceci obligera l’État à les protéger, mais aussi les individus et les institutions à les respecter, positionnant le Chili comme un État qui progresse et qui avance, en accord avec les besoins du droit international dans le monde actuel. Par conséquent, nous demandons aux représentant⋅es de ces secteurs de ne pas instrumentaliser ce rejet, mais d’agir véritablement dans l’intérêt du pays et d’ouvrir la voie à une nouvelle Constitution - que même les partis de la campagne du rejet ont déclaré vouloir défendre dans leurs campagnes publiques.

Nous appelons également les mouvements et secteurs qui ont soutenu la proposition de nouvelle Constitution, élaborée par la Convention constitutionnelle, à analyser de manière critique les résultats du plébiscite, afin d’identifier les faiblesses pour les surmonter dans une nouvelle étape de son développement.

Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir ces espaces et à continuer à accompagner la société civile, les défenseur⋅es des droits humains et les fonctionnaires, pour faire du Chili un État social et démocratique de droit, plurinational, interculturel, régional et écologique.

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