La violence à l’égard des femmes au Canada et au Québec.

28/05/1996
Rapport
en fr

Rapport de situation (mars 1996).
Ligue des Droits et Libertés (Canada).
N°215, mai 1996, 47 pages, 50 F.

I Introduction

Le droit à l’égalité
Aperçu de la violence faites aux femmes au Canada
L’action des groupes de femmes et le rôle de l’Etat

II Aperçu du droit international des droits de la personne et des normes en matière de violence faite au femmes

A Bref rappel des documents et instruments internationaux pertinents
B L’évolution de la doctrine de la responsabilité de l’Etat
C Le cadre juridique canadien

1 Les infractions criminelles
2 Les discriminations et le harcèlement sexuel
3 Autres dispositions pertinentes

III L’action des groupes de femmes au Québec

A L’action politique des groupes de femmes
B Les regroupements
C Les services offerts par les groupes de femmes

1 Les maisons d’aide et d’hébergement
2 Les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
3 Les centres de femmes
4 Autres ressources D Les femmes amérindiennes

E Les femmes des minorités culturelles et ethniques

1 Les femmes immigrantes
2 Les femmes en attente de statut de réfugiée
3 Les femmes parrainées par leur conjoint
4 Autres cas
5 L’action des groupes de femmes

F La sécurité des femmes

G La violence faite aux femmes : de multiples facettes

H Des femmes de tous les horizons contre la violence

IV Politiques canadiennes et québécoises

A L’action du gouvernement du Canada

1 Survol historique
2 Situation actuelle

B L’action du gouvernement du Québec

1 Survol historique
2 Services du gouvernement du Québec
3 Situation actuelle

V Conclusions

VI Recommandations

Bibliographie

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