En analysant cinq thèmes critiques (lutte contre le changement climatique, déforestation, dégradation de l’environnement, droits des peuples autochtones, protection des défenseur·e·s de l’environnement et des droits humains, droit du travail), les organisations de la société civile pointent les défaillances de la gouvernance brésilienne. Celles-ci mettent en péril l’État de droit, les droits humains et l’environnement. Les problèmes relèvent de l’inadéquation et l’inefficacité des lois et des réglementations, du sous-financement de Ministères et politiques clés, de lacunes en matière d’application des lois et de redevabilité, d’un manque de transparence et d’engagement publics et de la répression des dissensions. Un résumé de l’étude est disponible en anglais.
Les études, lancées aujourd’hui lors d’un séminaire en ligne, mettent en évidence les principales causes de ces lacunes de gouvernance à l’aide d’exemples concrets, et proposent également des réformes nationales que le Brésil devrait entreprendre pour les combler. L’étude demande à l’OCDE de faire de ces réformes une condition pour l’adhésion du Brésil à l’Organisation.
Ces recherches sont publiées avant les réunions du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel qui se tiendront fin mars et début juin pour discuter des principes et des "feuilles de route" qui guideront le processus d’adhésion du Brésil et d’autres pays candidats. Elles interviennent également avant la réunion du Comité des politiques d’environnement de l’OCDE au niveau ministériel, qui se tiendra du 29 au 31 mars et qui portera, entre autres, sur le changement climatique.
« L’OCDE dispose d’un puissant levier sur le Brésil au cours du prochain processus d’adhésion. Elle devrait l’utiliser pour contribuer à la réalisation de ces réformes en exigeant du Brésil qu’il les adopte comme une condition préalable à son adhésion. L’OCDE devrait également veiller à ce que le processus d’adhésion du Brésil et d’autres pays soit transparent et permette la participation de la société civile, notamment dans les États candidats. »
« Les piètres résultats de l’actuelle administration brésilienne dans la lutte contre certaines des crises les plus urgentes du monde - du changement climatique aux pandémies mondiales - ont montré son manque d’engagement en faveur de la protection de l’environnement, des droits humains et de l’État de droit. Au Brésil, les populations les plus touchées sont les plus vulnérables : les peuples autochtones, les communautés rurales, les communautés afrodescendantes telles que les communautés quilombolas, les défenseur·e·s des droits humains, les travailleurs·euses pauvres et migrant·e·s, les femmes et les enfants. Nous pensons que le gouvernement a souvent fait preuve de complaisance, voire de complicité, en laissant la gouvernance sociale et environnementale se détériorer au Brésil. »
« C’est la dernière décennie qui reste pour avoir un impact significatif sur le changement climatique et le Brésil jouera un rôle déterminant à cet égard. L’OCDE ne peut pas traiter l’adhésion du Brésil comme elle l’a fait lors des précédents processus, en mettant l’accent sur la suppression des obstacles au commerce et aux investissements étrangers. Nous appelons les gouvernements membres de l’OCDE à prendre au sérieux le processus d’adhésion du Brésil - et les propres valeurs de l’OCDE - et à n’accorder l’adhésion que si le Brésil la mérite. »
Depuis plus de dix ans, le Brésil tente de s’aligner sur les politiques de l’OCDE. L’adhésion apporterait au Brésil d’énormes avantages économiques et politiques, notamment une meilleure position parmi les donateurs et un accès accru aux échanges commerciaux et aux investissements étrangers. Le Brésil ne devrait pas se voir accorder ces avantages alors que son bilan en matière de droits humains et d’environnement reste aussi lamentable.
Séminaire et lancement officiel
OECD Watch et ses partenaires ont lancé la recherche lors d’un séminaire en ligne le 22 mars 2022. Après une allocution de Fernanda Hopenhaym, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits humains, Conectas a animé un débat auquel ont participé la vice-cheffe Sucupira Pataxó, représentant d’un groupe autochtone touché par l’effondrement récent d’un barrage ; Jandyra Uehara, secrétaire nationale pour la politique sociale et les droits humains au sein du plus grand syndicat brésilien, la CUT ; Suely Araújo, spécialiste principale des politiques publiques au sein du consortium d’ONG brésiliennes Climate Observatory ; Eric Pedersen, responsable des investissements responsables chez l’investisseur Nordea ; et Daniela da Costa-Bulthuis, gestionnaire de portefeuille, marchés émergents chez l’investisseur Robeco.
Ressources
– OECD Watch a publié un guide d’adhésion à l’OCDE pour la société civile qui explique le fonctionnement du processus pour les pays candidats et suggère aux organisations de la société civile comment s’engager pour exiger des réformes politiques importantes.
– Les cinq rapports thématiques sont disponibles ici.
À propos d’OECD Watch, de Conectas, de la FIDH et de l’Observatoire
OECD Watch est un réseau mondial comptant plus de 130 organisations membres dans plus de 50 pays, qui représente la voix de la société civile au Comité de l’investissement de l’OCDE.
Conectas Human Rights est une organisation brésilienne qui travaille depuis 20 ans à la promotion, à la mise en œuvre et au développement des droits humains dans une perspective du Sud. Conectas propose des solutions, prévient les reculs et dénonce les violations pour provoquer des transformations.
La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) est une ONG internationale de défense des droits humains qui réunit 192 organisations de 117 pays pour collaborer à des stratégies de promotion des normes universelles en matière de droits humains.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (l’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Son objectif est de prévenir ou de remédier aux situations de répression à l’encontre des défenseurs des droits humains. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de défense des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.
Éléments de contexte
La recherche montre que :
La déforestation en Amazonie et dans d’autres biomes protégés a grimpé en flèche sous l’administration actuelle, atteignant des sommets de dix ans en 2019 et 2020. Les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique sont également en augmentation alors que les incendies de forêt font rage dans des territoires naturels méga-divers. Les principales causes de la déforestation sont bien connues : l’expansion de l’agriculture commerciale et de l’élevage de bétail, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, la spéculation foncière et l’expansion des infrastructures. Mais comme le montre nos études, le gouvernement pousse l’expansion économique dans les terres protégées tout en réduisant considérablement les budgets et la capacité d’application des agences environnementales. Les auteurs.rices de la recherche demandent à l’OCDE d’exiger du Brésil, entre autres mesures, qu’il assure la capacité et l’autorité nécessaires aux régulateurs environnementaux et qu’il cesse de soutenir une législation réduisant les protections pour les territoires autochtones.
La destruction de l’environnement est une menace croissante au Brésil. Les déchets toxiques provenant des activités minières et des effondrements de barrages polluent les communautés ; le mercure empoisonne les populations indigènes soumises à l’extraction illégale d’or sur leurs territoires ; et les pesticides - dont beaucoup sont interdits dans d’autres États de l’OCDE ou pulvérisés par voie aérienne d’une manière interdite par d’autres États de l’OCDE - empoisonnent les personnes, le sol et les sources d’eau. Au lieu de prendre des mesures pour remédier à ces dommages, le gouvernement brésilien, comme le montre la recherche, promeut une législation visant à étendre l’exploitation minière sur les terres autochtones et à faciliter l’autorisation d’utilisation des pesticides. Nos organisations demandent instamment à l’OCDE d’utiliser son influence au cours du processus d’adhésion pour exiger du Brésil qu’il mette en place un régime efficace pour protéger sa population et son environnement contre les dommages causés par la pollution, sanctionner les auteurs de crimes environnementaux et fournir des recours aux communautés touchées.
Les droits des peuples autochtones, tels que l’autodétermination et le consentement libre, préalable et éclairé (en anglais Free, Prior, and Informed Consent -FPIC) sur l’utilisation de leurs territoires, sont systématiquement attaqués au Brésil. La Constitution brésilienne exigeait que toutes les terres autochtones soient évaluées et recensées pour être protégées d’ici 1993, mais les gouvernements successifs ont échoué dans cette tâche. Pendant ce temps, dans le cadre des politiques favorables à l’industrie du gouvernement actuel, l’accaparement des terres a explosé, passant par exemple de 109 cas en 2018 à 256 en 2019, affectant au moins 151 terres autochtones de 143 peuples dans 23 États. Entre-temps, 277 cas signalés de violence contre des personnes autochtones ont été enregistrés en 2019, dont près de la moitié étaient des assassinats et des homicides. Les auteurs·rices de l’article demandent instamment à l’OCDE d’exiger du Brésil qu’il finance de manière adéquate les ministères qui supervisent la protection des terres autochtones, garantissent la responsabilité des contrevenants et limitent sa propre rhétorique raciste contre les communautés autochtones et autres communautés traditionnelles.
Les défenseur·e·s de l’environnement et des droits humains au Brésil sont gravement menacé·e·s. Selon les données recueillies par Global Witness, le Brésil est le pays plus meurtrier ou l’un des quatre pays les plus meurtriers au monde pour les défenseur·e·s de la terre et de l’environnement de 2002 à 2020. Malheureusement, le gouvernement est un moteur clé de cette situation, facilitant l’extraction, l’infrastructure et les activités agricoles - souvent sur un territoire légalement protégé - sans garantir la consultation, le consentement et la protection des droits humains pour les communautés touchées. Lorsque des militant·e·s s’expriment pour réclamer des comptes en cas de préjudice, ils·elles sont confronté·e·s à des menaces et à la violence. Pendant ce temps, les échecs de l’application de la loi confèrent l’impunité aux auteurs·rices. Nos organisations demandent à l’OCDE d’exiger du Brésil qu’il adopte toutes les mesures nécessaires pour renforcer la capacité et l’efficacité des programmes de protection des défenseur·e·s des droits humains, garantir l’accès à la justice en cas de préjudice et s’attaquer aux causes profondes de la violence.
Enfin, les droits des travailleur·euses ont fait l’objet de graves attaques au cours de la dernière demi-décennie au Brésil, d’abord par une réforme majeure du travail adoptée en 2017 par l’administration précédente, et se poursuivant sous la philosophie du président Bolsonaro selon laquelle « moins de droits valent mieux que pas d’emplois ». Une augmentation récente de l’informalité du travail, entraînant des conditions de travail plus précaires, associée à une éviscération des syndicats et à une mauvaise protection de la santé au travail, a conduit à une série d’abus des droits des travailleur·euses sans croissance économique correspondante ni baisse du chômage. Nos organisations demandent à l’OCDE d’exiger du Brésil qu’il abroge la réforme du travail néfaste et garantisse une capacité d’inspection du travail adéquate, entre autres réformes, pour combler les lacunes dans sa protection des droits des travailleur·euses.