Procès des commanditaires de l’assassinat de João Canuto de Oliveira.

30/05/2003
Appel urgent

Mandatés par la FIDH et l’OMCT dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, Anne-Marie Delmarès, avocate honoraire au Barreau des Hauts de Seine, mandatée également par son barreau, et Olivier Guérin, avocat général à la Cour de cassation (France), ainsi qu’Andressa Caldas, directeur juridique et Emily Schaffer, avocate, représentantes de Justiça Global, ONG brésilienne, ont assisté les 22 et 23 mai à Belém, en qualité d’observateurs, au procès de deux grands propriétaires terriens ("fazendeiros"), Adilson Carvalho Larandeira, ancien maire de Rio Maria, et Vantuir Gonçalvez de Paula, accusés d’avoir commandité l’assassinat, de João Canuto de Oliveira. Ce dernier, président du syndicat des travailleurs ruraux de Rio Maria, dans l’Etat du Pará, et défenseur du droit à la terre, avait été assassiné, le 18 décembre 1985, par 18 coups de feu, alors qu’il rentrait du syndicat.

Ce procès a été accompagné d’une forte mobilisation populaire. La famille de la victime et le syndicat des travailleurs ruraux ont reçu le soutien de nombreuses organisations, en particulier d’artistes renommés du Brésil, regroupés au sein du "Mouvement des Humains Droits", ainsi que de la Commission pastorale de la terre (CPT), dépendant de la conférence épiscopale du Brésil (CNBB). En outre de nombreuses personnalités ont témoigné, par leur présence à ce procès, de leurs préoccupations sur le fonctionnement de la justice, en particulier le Secrétaire général aux droits de l’Homme, membre du gouvernement fédéral, Nilmário Miranda.

Les audiences se sont déroulées conformément à la procédure brésilienne et sans incident. Les observateurs ont cependant regretté les restrictions d’accès du public à la salle des débats, alors que plusieurs centaines de paysans avaient fait le déplacement vers la capitale de l’Etat du Pará, à plus de 800 km, pour assister à ce procès.

A l’unanimité les jurés ont déclaré les deux accusés coupables de meurtre avec circonstances aggravantes. Ils ont été tous deux condamnés à 19 ans et 10 mois de prison.

Malgré l’importance de cette peine, le juge les a laissés en liberté dans l’attente de recours éventuels, en invoquant le fait qu’ils étaient délinquants primaires, en application de la loi "Fleury" du 22 novembre 1973.

Après une enquête et une instruction judiciaire qui ont duré 18 ans, marquées par de très graves incidents - disparition de témoignages, fuite de personnes mises en cause, retards répétés dans la procédure - et qui ont donné lieu à une condamnation par la Commission inter-américaine des droits de l’Homme (CIDH), et alors que les assassinats de responsables syndicaux et de paysans n’ont pas cessé - plus de 400 morts dans la région depuis, dont deux fils de João Canuto et d’autres responsables syndicaux -, ce procès n’a pu avoir lieu que grâce à la persévérance et à la ténacité des avocats défenseurs des paysans, notamment Henri Burin des Roziers, et des associations brésiliennes.

L’Observatoire constate avec satisfaction que le jury populaire a, sans hésitation, déclaré les accusés coupables. Toutefois, elle ne peut qu’exprimer sa très vive préoccupation sur la décision de laisser en liberté les condamnés, malgré la gravité des faits et l’importance de la peine prononcée, alors qu’ils risquent de prendre la fuite et que de graves menaces ont été à nouveau proférées contre un témoin.

Ces faits sont d’autant plus préoccupants que la justice a fait preuve de partialité dans des cas similaires, favorisant l’impunité à l’égard des plus puissants. Ainsi, des policiers condamnés pour le meurtre de 19 paysans sont toujours en liberté plus de 18 mois après leur condamnation, et un "fazendeiro" condamné à plus de 19 ans de prison purge sa condamnation dans sa villa au prétexte de fallacieux motifs médicaux.

L’Observatoire demande avec fermeté que les décisions sur les recours éventuels des deux condamnés soient rendues dans les plus courts délais et que la peine prononcée soit effectivement appliquée.

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