La justice française favorable à l'extradition de Mario Sandoval vers l'Argentine

La cour d'appel de Versailles a donné jeudi un nouvel avis favorable à l'extradition vers l'Argentine de Mario Sandoval, un ex-policier mis en cause dans la disparition d'un étudiant pendant la dictature Videla. Il y a cinq ans, le 15 mars 2012, le juge argentin Sergio Torres délivre à Interpol un mandat d'arrêt international contre Mario Alfredo Sandoval, ancien offier de la police argentine. Le juge demande l'extradition en Argentine de cet homme soupçonné des pires crimes.

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Les faits se déroulent entre 1976 et 1983 lors de la dictature du général Videla qui dirige alors la junte militaire. Pendant cette période de «processus de réorganisation nationale», 30.000 personnes disparaissent, 15.000 sont fusillées, 9000 sont déclarées «prisonniers politiques» et 1,5 million sont exilées. À l'époque, Sandoval, surnommé «Churrasco», est officier au sein de la Coordination fédérale, sorte de police politique de la dictature. Il est aujourd'hui poursuivi en Argentine pour crimes contre l'humanité, «tortures, détentions illégales et tortures ayant provoqué la mort», qu'il aurait commis au sein de l'École supérieure de mécanique de la marine (ESMA), en réalité un centre de détention clandestin de Buenos Aires dans lequel 5000 personnes ont disparu.

En 1985, deux ans après la chute de la junte et le retour de la démocratie avec l'élection du président Raoul Alfonsin, Mario Sandoval s'installe à Paris où il obtient la nationalité française en 1997. En 1984, des survivants de l'ESMA dénoncent les agissements d'un certain «Churrasco». Le quotidien argentin Pagina 12 confirme en 2008 que Sandoval et «Churrasco» sont bien la même personne.

Si, en Argentine, cet homme de la dictature est soupçonné d'une centaine de crimes contre l'humanité, en France, on ne lui en reconnaît qu'un seul: la disparition et séquestration, le 20 octobre 1976, d'Hernan Abriata, un jeune étudiant en architecture âgé de 25 ans, marié depuis huit mois au moment de son enlèvement et dont le corps n'a jamais été retrouvé.

Le grand débat des magistrats

En mai 2014, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a autorisé son extradition mais la Cour de cassation a annulé le verdict en 2015. L'extradition a finalement été renvoyée devant la cour d'appel de Versailles pour y être réexaminée. Lors d'une audience le 14 septembre l'homme a «nié être le Sandoval de l'accusation argentine». Son avocat Me Bertrand Lampidès a lui fait part de ses craintes, doutant que Mario Sandoval puisse bénéficier d'un procès équitable dans son pays d'origine.

Les subtilités de cette affaire engendrent un grand débat entre les magistrats. La «disparition forcée» ne fait aucunement partie du code pénal français. Or, en Argentine, il s'agit bien d'un crime contre l'humanité imprescriptible. C'est également le cas selon la convention contre les disparitions forcées de 2006 adoptée par l'ONU et dont la France est signataire. Mario Sandoval ne peut donc pas bénéficier d'un droit de prescription sur les faits qui lui sont reprochés.

À la fin du processus, c'est par un décret du premier ministre, susceptible d'être attaqué devant le Conseil d'État, que l'extradition peut s'effectuer. «Nous demandons désormais au politique de prendre acte de cette décision et ne pas entraver le bon déroulement de la justice. C'est pourquoi nous exhortons Édouard Philippe, premier ministre français, à signer le décret d'extradition dès qu'il lui sera présenté», a réclamé Karine Bonneau, responsable justice internationale à la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme).

Me Lampidès a indiqué que son client allait «certainement se pourvoir en cassation» et que le débat devant la cour porterait «à nouveau sur la prescription» des faits. Me Sophie Thonon, l'avocate de l'État argentin a, quant à elle, réagi au Figaro: «Si Mario Sandoval forme un pourvoi en cassation et que la cour le rejette, la procédure administrative d'extradition proprement dite (contre laquelle des recours sont possibles) sera enclenchée. Le chemin est encore long avant la montée dans l'avion de Sandoval.»