Amériques : résolution sur le renforcement du système interaméricain des droits humains

29/05/2013
Communiqué
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Résolution adoptée par le 38e Congrès de la FIDH

Présenté par l’Association en faveur des droits de l’homme - Aprodhe - (Pérou), le Collectif d’Avocats ”José Alvear Restrepo"- CCAJAR-, le Comité permanent pour la défense des droits de l’homme -CPDH-, l’Institut de services juridiques alternatifs -ILSA -, et l’Organsation féminine populaire -OFP- (Colombie)

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) réunie à l’occasion du 38e Congrès Mondial à Istanbul, en Turquie, du 23 au 27 mai 2013,

CONSIDÉRANT
Que le Système interaméricain des droits de l’homme, SIDH, représente une grande conquête démocratique engageant les États et les Gouvernements du continent et contribuant à préserver la dignité humaine, à promouvoir la pluralité, à protéger la vie et les autres droits fondamentaux ainsi qu’à renforcer la démocratie. 

Soulignant le rôle important qu’a joué le SIDH pour la protection des droits de l’homme sur le continent, en permettant l’accès à la justice à des milliers de victimes de graves violations des droits de l’homme, tant à l’époque funeste des dictatures qu‘à l’ère des démocraties en consolidation,

Que l’OEA a lancé un processus dit de renforcement du SIDH pouvant impliquer l’affaiblissement des organes de protection, la limitation des scénarios de protection des victimes et des peuples des Amériques et la restriction du droit des victimes à accéder à la justice internationale.

Le Congrès Mondial de la FIDH :
Revendique le droit de toute personne à faire appel, individuellement ou collectivement et conformément aux procédures et instruments internationaux applicables, aux organismes internationaux de protection des droits de l’homme lorsque les droits à la vérité, à la justice et à la réparation leur sont refusés par leurs États (A/RES/53/144). 

Lance un appel aux États du continent et aux organes politiques de l’OEA afin de garantir que le débat lancé par l’OEA soit transparent, démocratique et participatif envers la société, les victimes et les peuples du continent ;

Prie instamment les États des Amériques de veiller à orienter le débat afin que le SIDH puisse être un mécanisme fort, opportun, autonome et efficace de promotion et de protection des droits fondamentaux, de renforcement des démocraties, et puisse contribuer à la protection et à la dignité de tous ceux qui vivent sur ce continent.

Rappelle aux États leur devoir de contribuer au financement nécessaire du SIDH, afin que les organes du SIDH puissent compter sur l‘engagement à plein temps de leurs membres et apporter des réponses adéquates et opportunes aux milliers de victimes qui dénoncent annuellement de graves violations des droits de l’homme. 

Lance un appel pour qu’au cours de ce processus, des capacités plus importantes soient attribuées à la CIDH afin de pouvoir se prononcer et agir dans les situations brisant ou menaçant l’Etat de droit, de renforcer le système de mesures préventives et provisoires de protection, de garantir un système de rapports thématiques et par pays avec capacité de réponse devant la situation des secteurs les plus vulnérables dans les Amériques, et de renforcer le système des requêtes individuelles.

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