Le harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains et des personnes qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression se poursuit au Togo. Ferdinand Mensah Ayité, directeur de publication du journal L’Alternative, bihebdomadaire d’information et d’investigation engagé dans la dénonciation de la corruption et la documentation des violations des droits humains au Togo, et Joël Vignon Egah, directeur de publication du journal Fraternité, ont été libérés de la prison civile de Lomé et placés sous contrôle judiciaire dans la soirée du 31 décembre 2021.
Les 9 et 10 décembre 2021 Ferdinand Mensah Ayité et Joël Vignon Egah avaient été respectivement arrêtés et détenus pour avoir tenu des propos critiques envers deux ministres togolais lors de l’émission « L’autre journal » diffusée sur Youtube le 30 novembre 2021, Malgré leur libération, les deux journalistes restent poursuivis pour « outrage à l’autorité » (article 490 du Code de procédure pénale togolais), « diffamation » (article 290 du Code pénal togolais) et « incitation de la haine de l’autorité » et risquent jusqu’à deux ans de prison et 1 million de francs CFA (environ 1 520 Euros) d’amende.
Isidore Kouwonou, rédacteur en chef du journal L’Alternative et Secrétaire général du Syndicat des journalistes indépendants du Togo (SYNJIT), est quant à lui sous contrôle judiciaire depuis le 10 décembre 2021, en raison de sa participation à la même émission en tant que modérateur. Il est poursuivi sous les mêmes chefs d’accusation que MM. Ayité et Egah.
L’activiste pro-démocratie Fovi Katakou, membre de Tournons La Page Togo, a lui aussi été mis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire le 20 décembre 2021 après neuf jours de détention arbitraire. Il est pour sa part accusé d’« apologie de crimes et délits » (article 552 du Code pénal togolais) et « incitation à la révolte contre l’autorité de l’État » (article 495 du même Code) en relation avec une publication Facebook en date du 10 décembre 2021 dans laquelle il alerte sur les problèmes d’insécurité, d’injustice et de manque d’infrastructures au Togo. Pour cela il risque jusqu’à cinq ans de prison et 20 millions de francs CFA (environ 30 460 Euros) d’amende.
L’Observatoire et Tournons La Page rappellent que Ferdinand Ayité et le journal L’Alternative ont déjà été condamnés en novembre 2020 à payer une amende pour diffamation suite à la publication d’un article révélant une affaire de détournement massif de fonds dans le secteur pétrolier togolais, et que début 2021, le journal a été suspendu pendant quatre mois suite à de nouvelles accusations de publication de fausses informations. Par ailleurs, Ferdinand Ayité a été cité parmi les personnes placées sous surveillance à l’aide du logiciel espion Pegasus.
L’Observatoire et Tournons La Page dénoncent les atteintes récurrentes aux libertés fondamentales, et notamment aux libertés d’expression, de réunion et d’association au Togo. Ces atteintes sont caractérisées par des attaques répétées et un acharnement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains, des activistes de la société civile, ainsi que des journalistes, dans le but de faire taire toute voix contestataire.
L’Observatoire et Tournons La Page saluent la libération de Fedinand Ayité, Joël Egah et Fovi Katakou mais rappellent qu’ils n’auraient jamais dû être emprisonnés en premier lieu, leur détention étant arbitraire en ce qu’elle ne visait qu’à les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes de défense des droits humains et à les sanctionner pour l’exercice de leur droit à la liberté d’expression.
L’Observatoire et Tournons La Page appellent les autorités togolaises à abandonner toutes les poursuites judiciaires à l’encontre de Ferdinand Ayité, Joël Egah, Isidore Kouwonou et Fovi Katakou et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités légitimes de défense des droits humains sans entraves ni crainte de représailles.
L’Observatoire et Tournons La Page appellent par ailleurs les autorités togolaises à garantir le droit à la liberté d’expression dans le pays, tel que consacré dans la Constitution togolaise, ainsi que dans plusieurs instruments régionaux et internationaux de protection des droits humains, et notamment à l’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et à l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, textes ratifiés par le Togo respectivement en 1984 et 1982.
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L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Tournons La Page est un mouvement international, réunissant plus de 250 organisations des sociétés civiles africaines soutenues par des organisations européennes dont l’objectif est la promotion de l’alternance démocratique en Afrique. Le mouvement mène des actions pacifiques et non partisanes. Créé en 2014, Tournons La Page regroupe des coalitions dans 10 pays africains (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Niger, République Démocratique du Congo, Tchad et Togo).