A cet effet, Messieurs Francis N’Thepe, avocat
camerounais, et Jean-Pierre Getti, magistrat français et
chargé de mission au bureau exécutif de la FIDH, ont
été mandatés et ont effectué leurs investigations du
26 novembre 1998 au 5 décembre 1998. Ils ont pu
rencontrer de nombreuses personnalités pendant leur
séjour sur place1.
La mission s’est attachée à examiner la situation
actuelle en rapport avec l’évolution notable de la vie
politique togolaise de ces dernières années,
notamment depuis 1990. En effet une approche la
plus impartiale possible ne peut être réalisée qu’en
retraçant les principales étapes depuis cette date.
Il n’appartient pas à la mission de porter un jugement
de valeur sur les actes politiques accomplis depuis
lors, mais de décrire les éventuels dysfonctionnements
institutionnels et les atteintes graves aux droits de
l’Homme qui ont pu en résulter, sur la base de leurs
constatations.
La mission est amenée à dénoncer des pratiques
contraires aux principes universels de protection des
droits de la personne, avec également le souci de
rechercher quels remèdes ou solutions pouvaient être
proposés pour assurer à toutes les composantes de la
vie politique togolaise la libre expression de leur
opinion et leur traduction à travers des élections libres
et régulières.
Ce rapport aura donc deux développement principaux :
l’un consacré à la situation des opposants au régime,
l’autre aux principales violations des droits de
l’Homme au Togo.
Des pratiques totalitaires
Avertie des conditions dans lesquelles avaient eu lieu
les élections présidentielles du 21 juin 1998 au Togo,
et des événements violents qui en sont résultés, la
FIDH a décidé d’organiser une mission d’enquête
chargée d’évaluer la situation des droits de l’Homme
depuis cette dernière élection et en particulier
d’enquêter sur la situation des opposants politiques au
régime actuel.