La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de
leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des
défenseurs des droits de l’Homme, sont vivement préoccupées par la
campagne de dénigrement à l’encontre de la Ligue togolaise des droits
de l’Homme (LTDH), de son président Adote Ghandi Akwei et de la FIDH
par les autorités togolaises et notamment de la part du président du
Parlement togolais, M. Fanbaré Outara Natchara, qui qualifie la LTDH
et la FIDH de " délinquants " et de " malhonnêtes ".
Le président du Parlement togolais a en effet déclaré dans une
interview diffusée le 11 juin 2004 par la radio togolaise Métropolys
que dans leur rapport sur la situation des droits de l’Homme au Togo,
la LTDH et la FIDH avaient " trompé et déformé " ses propos et qu’il
en concluait " qu’il s’agit de garçons malhonnêtes, c’est des
délinquants ". M. Natchara voit dans ce rapport dénonçant les
violations des droits de l’Homme récurrentes au Togo " une façon de
polluer la discussion que [le Togo a] avec l’Union européenne (UE) "
avant d’accuser la FIDH de s’appuyer " sur le président de la Ligue
togolaise des droits de l’Homme, une association de délinquants ".
Concernant le président de la LTDH, M. Adote Ghandi Akwei, il ajoute
: " ce monsieur est un délinquant ".
Le ministre togolais de la Communication, M. Pitang Tchallah, a
déclaré à l’AFP le 9 juin 2004 qu’il considérait le rapport de la
FIDH comme " scandaleux et révoltant ". Il a déclaré dans la même
interview que " la délégation [...] a pu visiter tous les endroits
qu’elle souhaitait sans entrave ni être accompagnée par qui que ce
soit ".
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces accusations, lesquelles
sont contraires à la liberté d’expression des défenseurs des droits
de l’Homme garantie par les textes internationaux sur les droits de
l’Homme tels que le Pacte international sur les droits civils et
politiques et la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme
des Nations unies de 1998 et notamment son article 6 (b) qui dispose
que " Chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme et autres instruments internationaux
applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement
des idées, informations et connaissances sur tous les droits de
l’homme et toutes les libertés fondamentales ".
Ces accusations contreviennent également aux dispositions de
l’article 9 de l’accord de Cotonou entre le Togo et l’UE, notamment
l’engagement 3.2 qui note " l’engagement de garantir sans délai aux
médias, ONG et représentants de la société civile l’absence de tout
harcèlement, censure ou intimidation ".
Enfin, dans le contexte togolais, ces accusations sont lourdes de
conséquences et sont assimilables à des menaces à l’encontre de
l’intégrité physique et morale des défenseurs des droits de l’Homme
alors que l’obligation des États est de protéger les défenseurs des
droits de l’Homme au sens de l’article 12.2 de la Déclaration de 1998
: " L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les
autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou
en association avec d’autres, de toutes violence, menace,
représailles, discrimination de facto ou de jure ou autre action
arbitraire ".
L’Observatoire appelle les autorités togolaises à cesser tout acte
de diffamation à l’encontre de la LTDH et de la FIDH, à garantir en
toutes circonstances l’intégrité physique et morales des membres de
la LTDH, et à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, des engagements de Cotonou avec
l’UE et des instruments internationaux ratifiés par le Togo