« La mise en place de la Commission est un pas supplémentaire et important dans le processus devant aboutir à la clarification du passé, la réconciliation nationale et la construction d’un Etat de droit au Togo. La Commission doit maintenant se mettre au travail afin de répondre aux attentes des victimes et de la population : faire la lumière sur les crimes du passé, rendre la justice, réparer les préjudices et construire une nation apaisée respectueuse des droits de l’Homme » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
La Commission, composée de 11 membres, [1] et présidée par Monseigneur Nicodème BARRIGAH, a été nommée par décret en Conseil des ministres le 27 mai 2009. Elle doit être installée le 29 mai 2009 dans ses locaux à Lomé à l’occasion d’une cérémonie officielle présidée par le président de la République, M. Faure Essozimna Gnassingbe.
Nos organisations réitèrent leur appel à garantir que cette commission soit totalement indépendante et efficace notamment par l’adoption de son règlement intérieur et son mode de fonctionnement qui doit donner une place importante aux victimes et témoins.
Pour que cette Commission réponde effectivement à ses objectifs, nos organisations insistent sur le fait qu’elle devra :
Pour que cette Commission réponde effectivement à ses objectifs, nos organisations insistent sur le fait qu’elle devra :
– travailler et fonctionner de façon réellement indépendante ;
– disposer d’important moyens d’enquête ;
– disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien son mandat ;
– avoir des locaux dans différentes régions du pays ;
– faire un travail important de sensibilisation et d’information sur son mandat, afin aussi de faciliter son accès par les victimes ;
– laisser une large place à la participation des victimes et des témoins ;
– assurer leur protection et soutien psychologique ;
– permettre le témoignage d’auteurs des violences et de violations des droits de l’Homme ;
– proposer des modes variés de réparation aux victimes ;
– permettre l’engagement de poursuites à l’encontre des auteurs et responsables de violations des droits de l’Homme ;
– faire des propositions relatives à la prévention de nouvelles violences et aux garanties de non-répétition des violations des droits de l’Homme y compris par des réformes institutionnelles et législatives, afin d’ancrer le pays dans le respect des droits de l’Homme.
Rappel du processus
Après les événements de 2005, les principaux partis politiques togolais ont établi un programme politique de transition contenu dans l’Accord politique global (APG), signé le 20 août 2006, sous l’égide du médiateur international, le président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré. L’APG prévoie l’établissement d’une Commission vérité et réconciliation afin de faire la lumière sur les violences politiques et les violations graves des droits de l’Homme perpétrées notamment à l’occasion des échéances électorales.
Entre le 15 avril et août 2008, un processus de Consultation nationale avait été organisé sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme afin d’interroger les diverses catégories de la population et de la société sur le mandat et la forme que devait avoir selon eux la future commission.
En juillet 2008, la FIDH et la LTDH avaient organisé un séminaire réunissant tous les acteurs politiques et de la société civile afin de déterminer de façon consensuelle, le mandat et la forme que devrait prendre la future Commission. [2]
Le 25 février 2009, sur la base des résultats des Consultations nationales, le président togolais M. Faure Essozimna Gnassingbe créait, par décret, la Commission vérité, justice et réconciliation dont le mandat est de faire la lumière sur les violences et les violations des droits de l’Homme perpétrées entre 1958 et 2005. Le décret précise que cette Commission « indépendante » sera chargée d’établir un « rapport circonstancié sur la nature, l’étendue et les causes des actes de violence à caractère politique commis par le passé au Togo et reconstituer le contexte dans lequel ces violences se sont produites ». Par ailleurs, elle derva « identifier à la suite d’enquête et d’investigations, les auteurs, les institutions, les organisations et autres responsables de ces violences et violations des droits de l’Homme » ; « faire des recommandations au gouvernement quant au sort à réserver à ces auteurs » ; « proposer au gouvernement des mesures à prendre pour les réparations des préjudices subis par les victimes ».