Le report de cette élection du 28 février au 4 mars 2010 a été effectuée [1] à la demande de l’opposition qui dénonçait des anomalies au niveau des listes électorales et réclamait l’authentification des bulletins de vote, la suppression du vote par anticipation et un "meilleur encadrement" des votes par procuration.
Malgré ce signe d’apaisement du gouvernement, certains partis de l’opposition ont suspendu provisoirement leur participation à l’élection présidentielle et aux travaux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ils entendaient ainsi exiger un délai plus long, afin d’assurer selon eux, le bon déroulement du scrutin.
La LTDH et la FIDH qui souscrivent à la logique d’un processus électoral inclusif et participatif, appellent les acteurs politiques de tous bords à respecter les accords librement consentis par eux dans l’objectif de tenir une élection garantissant les droits des citoyens à choisir librement leurs représentants, à leur sécurité et à la crédibilité du vote.
La LTDH et la FIDH réaffirment que la légitimité issue des urnes ne peut s’inscrire que dans le respect du caractère libre, pluraliste, transparent et non violent d’une élection tel que garanti notamment par l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’article13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’article 25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et les normes internationales en la matière, et recommandent par conséquent aux acteurs politiques togolais de :
– Adopter un comportement responsable et garantir aux citoyens, si les conditions du processus électoral remplissent les normes internationales en la matière, la pluralité de choix ;
– Garantir le bon déroulement du processus de vote, dans un contexte d’apaisement, en évitant de créer les conditions d’une élection entachée de violences, comme celles qu’a connu le Togo par le passé ;
– Garder constant à l’esprit la responsabilité historique qui restera la leur lorsque, par quelque manière que ce soit, ils auraient participé à des actes entachant le caractère libre, transparent et non violent du vote ;
– Garantir l’indépendance et la neutralité de la CENI, en encourageant par voie de consensus, la participation de représentants de tous les partis impliqués dans le processus, aux travaux de cette institution
– Assurer la sécurité du scrutin notamment par une réponse adaptée et mesurée des forces de police et de l’ordre aux éventuelles menaces à la sécurité publiques et ce, dans le respect de la législation nationale et des engagement internationaux souscrits par le Togo ;
– Assurer la sérénité de la campagne et la sécurité du scrutin et des citoyens en appelant et en s’engageant publiquement à l’apaisement, à l’utilisation, le cas échéant, des moyens légaux de contestations des résultats et au rejet de la violence ;
– Prendre des mesures et sanctions adéquates prévues par la loi contre les éventuels contrevenants aux normes de bonne conduite en matière électorale, notamment les auteurs et complices de fraudes et de violences ;
– Faciliter la présence d’observateurs électoraux nationaux et internationaux tout au long du processus électoral.