La Coalition rappelle qu’elle a publié en mars 2004 un document intitulé « Préoccupations d’une coalition d’ONG sur la situation des droits de l’homme au Togo »(2), qui fait état notamment d’exécutions sommaires, de nombreux cas de torture et d’impunité généralisée. Le rapport reprend également les graves violations du droit à la liberté d’expression, d’information et d’opinion ainsi que les menaces et harcèlement systématiques des autorités nationales à l’égard des défenseurs des droits de l’homme considérés avec mépris comme « des individus dévorés par une ambition débordante » qui s’estiment persécutés par le régime « alors qu’ils sont seulement animés du souci d’étayer leurs demandes de statut d’exilés politiques »(3).
Sur la base de ce constat, la Coalition demande à l’Union européenne, par le biais de cette consultation, d’obtenir des autorités togolaises des engagements fermes et mesurables quant à l’amélioration de la situation des droits de l’homme et du respect des principes démocratiques. A cet égard la Coalition avait notamment recommandé dans son document :
– la révision du code de la presse ;
– l’incrimination de la torture dans le code pénal togolais conformément aux normes internationales ;
– l’ouverture d’enquêtes systématiques et indépendantes sur toutes les allégations de torture ;
– la libération des prisonniers d’opinion et la fin des détentions prolongées sans jugement ;
– l’application de la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs ;
– l’abolition de la peine de mort ;
– la transmission de rapports périodiques aux organes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme.
La Coalition espère que la décision de l’Union européenne quant à l’éventuelle reprise partielle ou entière de l’aide économique ou la reconduction de la suspension sera effectivement fondée sur l’examen complet de la situation des droits de l’homme au Togo et l’obtention de gages solides de la part des autorités quant à son amélioration et non uniquement sur des déclarations d’intention, jusque-là restées lettres mortes.
1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amnesty International, Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Franciscans International, Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), Secours Catholique-Caritas France, Survie.
2. Voir sur les sites respectifs des membres de la Coalition
3. Observations du gouvernement togolais suite aux interventions d’ONG de la Coalition à la 60ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, Lomé, 30 mars 2004