Au delà des condamnations, la FIDH et la LTDH appellent à la mobilisation

08/02/2005
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) sont extrêmement préoccupées par la situation qui prévaut actuellement au Togo.

Dès l’annonce du décès du Général Gnassingbé Eyadema, le 5 février 2005, l’armée a aussitôt « confié » le pouvoir à Fauré Gnassingbé, un des fils du chef de l’État défunt. Ce coup de force a été annoncé par un communiqué lu à la télévision par le Chef d’état-major de l’armée togolaise.

Afin de « légaliser » le coup d’état militaire, l’Assemblée nationale a été convoquée le dimanche 6 février pour remplacer le Président de l’Assemblée nationale en exercice par le fils d’Eyadéma et modifier en toute hâte la constitution dans le but de confisquer le pouvoir aux togolais. Les modifications anti-constitutionnelles votées à main levée par l’Assemblée nationale ont pour objet : la suppression du caractère provisoire de la transition dans l’objectif de ne pas organiser d’élections libres et démocratiques dans les 60 jours comme prévu initialement par l’article 65 de la constitution ; l’ajout d’une notion lui permettant d’exercer les fonctions de président « jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur », soit en juin 2008. Les députés du pouvoir ont aussi entériné la réintégration de Fauré Gnassingbé en tant que député sans vote populaire et dans le seul but de lui permettre d’être nommé à la tête de l’Assemblée nationale et d’assumer les fonctions de chefs de l’État par interim, et ont dans la foulée voté la destitution du président de l’Assemblée, Fambaré Natchaba Ouattara.

La FIDH et la LTDH dénoncent les graves restrictions aux libertés individuelles et publiques ainsi que les violations des droits de l’Homme observés sur le terrain depuis le coup d’état. L’interdiction de toute manifestation publique pendant les deux mois que doit durer le deuil national est une violation flagrante de la liberté de manifestation et d’expression. Ainsi, le 7 février au matin, une manifestation improvisé d’étudiants s’est déroulé sur le campus de l’université de Lomé a été immédiatement dispersée par les forces de l’ordre par des tirs à balles réelles. Le même jour, une mutinerie à la prison civile de Lomé se serait soldée officiellement par la mort d’un prisonnier, quatre blessées par balles et de lourdes destructions matérielles provoquées par les détenus lorsque ces derniers on mis feu à plusieurs bâtiments de la prison.

Toujours le 7 février, les bureaux de la Ligue togolaise des droits de l’Homme ont été encerclés par des unités de gendarmerie pendant plusieurs heures avant de se retirer. Depuis la proclamation du coup d’état, les autorités ont cherché à suspendre toutes les émissions radio sur la situation politique. Les journalistes qui malgré la censure tentent d’informer les togolais de la situation actuelle sont menacés et intimidés à l’iinstar des journalistes de Kanal FM qui ont été bloqués pendant plusieurs heures au premier étage du bâtiment de la radio local tandis que des gendarmes armés occupaient le rez-de-chaussé. Ces derniers sont finalement partis en menaçant les journalistes : « Eyadema est mort mais nous nous sommes là et la prochaine fois que l’on viendra, ce sera fini pour vous ».

La FIDH et la LTDH condamnent ces violations des droits humains et le tour de passe passe parlementaire ayant abouti à l’éviction puis au remplacement du Président de l’Assemblée nationale par le fils du Général Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé. Ce pseudo-formalisme ne suffit pas à surmonter l’inconstitutionnalité manifeste d’une initiative au surplus parfaitement contraire aux droits politiques élémentaires des citoyens togolais tels que garantis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les Pactes internationaux de 1966, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, Déclaration de Bamako et par les dispositions des Accords dits de Cotonou et notamment son article 96.

La FIDH et la LTDH appellent la France, les Nations unies, l’Union africaine, l’Union européenne,les États ACP, l’Organisation internationale de la Francophonie ainsi que les autres pays et institutions concernés à adopter toute mesures nécessaires au respect de la constitution afin de garantir l’organisation d’élections libres et démocratiques : au-delà des condamnations, la mobilisation est urgente et indispensable pour éviter une pérennisation du statu quo, la ratification de l’arbitraire.

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