La LTDH, dans sa mission de protection et de défense des droits de tout citoyen, a, dans un communiqué en date du 15 avril 2009, lancé un appel aux autorités togolaises en vue de tout mettre en œuvre pour le respect des droits humains des détenus.
La LTDH a en outre, par correspondance en date du 16 avril 2009, demandé l’autorisation du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile en vue de s’enquérir surplace, des conditions de détentions des personnes mises en cause.
Suite à une première visite organisée par le gouvernement et qui a été effectuée ensemble avec plusieurs autres Associations de défense des droits humains le samedi 18 avril 2009, la LTDH a, depuis, adressé de multiples demandes aux autorités tant politiques que judiciaires en vue d’être autorisée à rendre une nouvelle visite aux détenus. Malheureusement, ces demandes sont jusque-là, demeurées sans suite.
La LTDH s’étonne donc des déclarations des autorités faisant croire que les Associations de défense des droits humains auraient régulièrement accès aux lieux de détention.
La LTDH déduit de ce comportement des autorités judiciaires et gouvernementales, la confirmation des rumeurs selon lesquelles les personnes mises en cause se trouveraient dans des conditions de détentions très déplorables.
Par ailleurs, la LTDH s’étonne du fait que le gouvernement s’obstine à faire croire que M. Kpatcha GNASSINGBE, l’un des détenus, n’aurait pas constitué d’avocat et aurait affirmé n’en avoir pas besoin.
Une telle attitude constitue de rendre visite à une personne dont ils veulent assurer la défense, constitue selon la LTDH, une entrave à l’exercice pour la LTDH, une atteinte au droit à la défense qui ne peut être renoncé à l’avance et dont dispose tout individu, puis consacré par l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les et articles 18 et 19 de la Constitution de la IVème République Togolaise, car il n’appartient ni au Procureur de la République et encore moins au Gouvernement, de dire si un prévenu a ou non constitué d’Avocat, ou en a besoin pour sa défense. Seul l’intéressé en a qualité. Sur ce point précis, la LTDH fait observer que l’infraction reprochée aux mis en cause étant qualifiée de crime, l’Etat a l’obligation juridique de commettre d’office des Conseils en vue de leur assurer un procès équitable.
Qui plus est, le fait d’empêcher les Avocats concernés de leur profession, car du seul fait qu’ils sont avocats, ils n’ont pas à justifier d’un mandat.
La LTDH constate avec amertume, de graves irrégularités procédurales commises dans cette affaire de tentative d’atteinte contre la sûreté de l’Etat, lesquelles irrégularités ne font que violer de manière flagrante, les droits des personnes mises en cause.
La LTDH invite le gouvernement à œuvrer au respect scrupuleux du principe de la séparation des pouvoirs et à l’urgent rétablissement des droits violés dans cette affaire. Car pour la LTDH, lorsqu’il y a insuffisance de charges, il faut libérer et il y va de la santé des droits humains dans notre pays.
Fait à Lomé, le 08 octobre 2009
Le président par intérim,
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE