L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo :
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 9 octobre 2005, aux alentours de 22h00, une dizaine d’hommes non identifiés, en voiture et en moto, ont suivi et attaqué M. Dzilan qui rentrait à moto à son domicile, dans le quartier de Gbonvié à Lomé. Ces hommes, tous vêtus de la même façon et lourdement armés, ont alors renversé M. Dzilan de son véhicule, puis l’ont roué de coups à la tête, à l’abdomen, aux bras et aux jambes, tout en le maintenant au sol.
En outre, ses agresseurs ont aspergé son visage de gaz lacrymogène, avant de tenter de lui faire ingérer une sorte de « pilule » acide, dont le contenu n’est pas encore identifié, et qui lui a causé plusieurs brûlures et un important dessèchement des muqueuses buccales. M. Dzilan a dû être conduit à l’hôpital de toute urgence, où il est encore soigné actuellement. Bien qu’il soit, selon les médecins, hors de danger, il souffre de graves blessures sur l’ensemble du corps.
Même si, à ce stade, aucun élément ne permet d’affirmer qu’il s’agisse d’une tentative d’assassinat, l’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant aux intentions des agresseurs qui ont agi avec une extrême violence.
L’Observatoire condamne fermement cette attaque contre M. Jean-Baptiste Dizlan, et note qu’elle intervient après la rencontre de ce dernier, le 27 septembre 2005, avec des représentants de la FIDH, dans le cadre d’une mission de contact avec les plus hautes autorités togolaises et la société civile.
L’Observatoire note que ces faits s’inscrivent en violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment son article 5.c, qui stipule qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveau national et international, de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales », ainsi que son article 12-2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la Déclaration ».
Par ailleurs, l’Observatoire rappelle que M. Dzilan avait été arrêté en juin 2003 dans un cybercafé de Lomé, alors qu’il scannait des photos représentant des victimes de brutalités policières commises dans le cadre de l’élection présidentielle du 1er juin 2003. Il avait ensuite été détenu au secret pendant quatre jours, lors desquels il avait été victime d’actes de torture et de mauvais traitements.
L’Observatoire réitère enfin sa plus vive inquiétude quant aux actes de répression dont sont régulièrement victimes les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes au Togo, ainsi que toutes les personnes qui souhaitent exercer leur liberté d’opinion et d’expression.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités togolaises et de leur demander de :
i. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Baptiste Dzilan, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme et journalistes togolais ;
ii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur l’agression décrite ci-dessus, afin que ses auteurs soient dûment identifiés, jugés et sanctionnés conformément à la loi togolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations-unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi que ses articles 5.c et 12-2 précédemment mentionnés ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République togolaise.
Adresses :
– M. Gnasingbé Faure Eyadema, Président de la République du Togo, Palais présidentiel, Avenue de la Marina, Lome, Togo, Fax : +228 221 32 04 / 222 49 99, Email : presidence@republicoftogo.com
– M. Edem Kodjo, Premier Ministre, Primature, BP 1161 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 37 53
– M. Zarifou Ayéva, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine, BP 900 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 39 74
– Me Jean Tchessa Abi, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 29 06
– Me Loreta Mensah Akuété, ministre des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Réconciliation, Fax : + 228 222 29 06 / 60 42
– Colonel Pitalouna-Ani Laokpessi, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 61 50 / 222 21 84, Email : info@republicoftogo.com
– Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République togolaise dans vos pays respectifs.
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Genève - Paris, le 10 octobre 2005
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Email : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29