TCD 001 / 0417 / OBS 039
Arrestation /
Détention au secret
Tchad
12 avril 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention au secret de M. Nadjo Kaina, porte-parole du mouvement « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », qui milite pour les droits civils et politiques et notamment pour l’alternance démocratique au Tchad. M. Kaina est aussi le coordinateur de « Tournons La Page - Tchad » [1], lancé le 25 mars 2017.
Selon les informations reçues, le 6 avril 2017, M. Nadjo Kaina a été arrêté vers 18h à N’Djamena par des membres de l’Agence nationale de sécurité (ANS), alors qu’il rentrait à son domicile suite à une réunion du mouvement « Iyina ».
À l’heure où nous publions cet appel urgent, ce dernier serait détenu dans les locaux de l’ANS, mais ni ses proches, ni ses collègues, ni son avocat n’ont été autorisés à lui rendre visite. Par ailleurs, aucune information n’a pu être obtenue quant à l’existence de charges à son encontre.
L’Observatoire dénonce fermement la détention au secret de M. Kaina, et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle en ce que cette détention ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains. Le 3 avril 2017, M. Nadjo Kaina avait en effet appelé à une journée de désobéissance civile prévue le lundi 10 avril, en encourageant la population à s’habiller en rouge pour exprimer son « ras-le-bol » et dire « non à la mauvaise gouvernance » et à « l’impunité » [2].
Cette détention au secret s’inscrit plus généralement dans un contexte où les droits constitutionnels des citoyens sont bafoués, et où les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et les journalistes sont régulièrement harcelés et emprisonnés pour des motifs fallacieux [3]. Le 10 avril 2017, dix autres membres du mouvement citoyen « Iyina » ont en effet été arrêtés arbitrairement alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte de l’Union des syndicats du Tchad (UST) et conduits au Groupement mobile d’intervention de la police (GMIP), où ils resteraient détenus à ce jour [4].
L’Observatoire rappelle par ailleurs que M. Nadjo Kaina avait déjà été arrêté en mars 2016 en compagnie de trois autres membres de la coalition « Ça suffit », avant d’être condamné en avril à quatre mois de prison avec sursis et libéré le jour même [5].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Nadjo Kaina, des dix autres membres de « Iyina » arrêtés le 10 avril ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Nadjo Kaina ainsi que les dix autres membres de « Iyina », en ce que leur détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits de l’Homme ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Nadjo Kaina,des dix autres membres de « Iyina » ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· M. Idriss Deby, Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Ahmat Mahamat Hassane, Ministre de la justice et des droits de l’Homme de la République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
· Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 12 avril 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29