24 personnes sont actuellement incarcérées à la Maison d’arrêt de N’Djaména, en attente de leur procès qui doit s’ouvrir le 19 juillet. Ils sont accusés d’être les auteurs du massacre qui a eu lieu à Maïbogo, dans le canton de Yomi, qui se trouve dans le sud du Tchad, le 21 mars 2004, lors duquel 21 paysans ont été tués, 10 autres blessés, et 147 boeufs et 135 moutons ont été volés. Ces 24 personnes encourent la peine de mort pour « assassinats » et « vols à main armée »
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH condamnent avec la plus grande énergie cet acte criminel qui a coûté la vie à ces personnes, et exigent que la justice fasse la lumière sur cette affaire à travers un procès équitable.
La FIDH et ses organisations membres s’inquiètent de l’éventuelle application de la peine de mort aux accusés de ce procès, particulièrement depuis l’exécution de 8 condamnés à mort en novembre 2003, premières exécutions intervenues dans le pays depuis 1991, que la FIDH avait condamné avec la plus vive indignation (Cf communiqués de presse du 30 octobre et 6 novembre 2003).
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH considèrent que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Par ailleurs, les termes de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Tchad, « suggèrent sans ambiguïté que l’abolition est souhaitable » [1]. La FIDH et ses organisations membres rappellent en outre que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, lors de sa 34ème session, avait condamné l’exécution des 8 accusés au Tchad.
La FIDH demande au gouvernement tchadien de :
– Respecter le droit à un procès équitable, garantis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et liant le Tchad ;
– Ne pas procéder à la condamnation des 24 accusés à la peine capitale ; une mesure extrême contraire au droit à la vie ;
– Rétablir le droit à la vérité et à la justice des victimes et de leurs familles ;
– Eviter d’utiliser les conflits intercommunautaires pour régler les problèmes politiques internes, et prévenir que le syndrome du Darfour ne se transpose au Tchad ;
– Adopter un moratoire sur les exécutions, avec pour objectif final, l’abolition de la peine capitale ; -Ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant abolition de la peine de mort.