L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations concernant un défenseur des droits de l’homme au Tchad.
Nouvelles informations :
Selon les informations reçues, M. Daniel Deuzoumbé Passalet a reçu par l’intermédiaire de son avocat une convocation du parquet général le mercredi 9 mai 2012. Cette convocation s’inscrit en suivi des poursuites pour « dénonciation calomnieuse » dans le cadre desquelles M. Deuzoumbé avait été arrêté en décembre 2011, avant d’être relaxé au bénéfice du doute. Le procureur de la République avait fait appel de cette décision (cf. rappel des faits).
L’Observatoire exprime son inquiétude concernant la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Daniel Deuzoumbé Passalet, en ce qu’il ne semble viser qu’à entraver son action en faveur des droits de l’Homme au Tchad, et appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris judiciaire - à son encontre ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad.
Rappel des faits :
Le 19 décembre 2011, M. Daniel Deuzoumbé Passalet avait été convoqué au bureau du procureur de la République, afin d’être interrogé au sujet de la déclaration qu’il avait faite la veille sur Radio France internationale (RFI) au sujet de l’enlèvement de l’épouse d’un défunt chef du village Mata-Léré. Au cours de l’interrogatoire, M. Deuzoumbé Passalet avait dénoncé le blocage de l’instruction dans l’assassinat de ce chef de village en septembre 2011 et le fait que l’épouse de ce dernier aurait été enlevée par les forces de sécurité afin de l’empêcher de retirer une plainte pour « fausse accusation » qu’elle avait déposée contre le dirigeant de l’opposition et membre du Parlement Saleh Kebzabo, en relation avec l’assassinat de son mari. Suite à son audition par le procureur de la République, M. Deuzoumbé Passalet avait été transféré à la police judiciaire et placé en garde à vue, sur la base d’accusations de « dénonciation calomnieuse ».
Le 21 décembre 2011, M. Passalet avait été transféré à la prison de Moussoro, à 300 km au nord de Ndjamena, réservée aux condamnés, où il avait été détenu pendant 11 jours. Le lendemain de son arrivée, M. Passalet avait entamé une grève de la faim de sept jours.
Le 30 décembre 2011, M. Daniel Deuzoumbé Passalet avait été déclaré non coupable, relaxé « au bénéfice du doute » par le Tribunal de première instance de N’Djaména, statuant en audiences foraines à Moussoro, après 11 jours de détention préventive, et libéré. Le procureur de la République avait fait appel de cette décision.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir contacter les autorités tchadiennes pour le demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Daniel Deuzoumbé Passalet et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris judiciaire - à l’encontre de M. Daniel Deuzoumbé Passalet ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
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Adresses :
* M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php#
* M. Amina Kodjiyana, Ministre des Droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
* M. Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, BP 426, N’Djamena, République du Tchad.
* S.E. M. Malloum BAMANGA ABBAS, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 8 mai 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
* E-mail : Appeals@fidh-omct.org
* Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
* Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80}