Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation arbitraire de M. Clément Dokhot Abaifouta, à la tête du nouveau bureau de l’Association des victimes de crimes et de la répression politique (AVCRP)[1].
Selon les informations reçues, le 30 juillet 2008, M. Abafouita a été convoqué par la police judiciaire de N’Djamena pour être entendu à la suite d’une plainte déposée par l’ancien bureau de l’AVCRP, qui avait abouti à la délivrance, par le Ministre de l’Intérieur, d’un ordre de fermeture de l’AVCRP, au motif que l’association n’était pas déclarée. M. Abafouita a été laissé libre à l’issue de cette audition.
Le 31 juillet 2008, M. Abafouita a été contacté par le directeur de la police judiciaire qui lui a annoncé que son dossier avait été transféré au bureau du Procureur de la République et qu’il devait se rendre au Palais de Justice afin d’être entendu par le parquet. Quinze minutes plus tard, il a de nouveau été contacté par le directeur de la police judiciaire qui l’a convoqué au commissariat central afin d’être entendu. Dans l’après midi, M. Abafouita s’est rendu à la direction de la police judiciaire en compagnie de son avocat et a été interpellé, sur ordre du Procureur de la République présent, et placé en garde-à-vue, pour « faux et usage de faux » et « incitation à la haine tribale ». Dans le rapport de police, le commissaire de police chargé de l’enquête a conclu à l’existence de « vices de forme car la fermeture a été ordonnée sans écouter les uns et les autres » et en raison de « la gestion de cette affaire par deux autorités : la police judiciaire et le Ministre de l’Intérieur ».
M. Abafouita doit être déféré au parquet dans la matinée du 1er août 2008, pour qu’il soit statué sur son éventuel placement en détention provisoire.
L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté cette arrestation arbitraire, qui semble viser à entraver M. Abafouita dans l’exercice de son activité de promotion des droits de l’Homme.
L’Observatoire rappelle aux autorités tchadiennes leur obligation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme conformément à l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Tchad et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Clément Abaifouta, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Clément Abaifouta en l’absence de toute charge valable à son encontre ;
iii. Veillez à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
* M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01
* M. Youssouf Saleh Abbas, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td
* M. Alingué Jean, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaména, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39
* M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59
* M. Abanana, Procureur de la République, Palais de Justice, N’Djaména, Tchad, Email : djimbournane@yahoo.fr
* Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad@bluewin.ch, Fax : +41 22 774 25 27
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Paris-Genève, le 1er août 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] L’AVCRP a connu, en septembre 2007, un problème interne sur la reconnaissance de ses instances dirigeantes, qui a eu pour conséquence que l’ancien bureau a déposé plainte contre le nouveau bureau.