24 personnes étaient accusées d’être les auteurs du massacre qui a eu lieu à Maïbogo, au sud du Tchad, le 21 mars 2004, lors duquel 21 paysans ont été tués, 10 autres blessés et plusieurs centaines de têtes de bétail volées. Leur procès, auquel la FIDH a assisté par l’intermédiaire du collectif d’avocats constitué pour la défense des victimes, devait s’ouvrir le 19 juillet et a été repoussé au 28 juillet. Trois jours plus tard, 5 personnes étaient acquittées et 19 condamnées à mort pour « assassinats » et « vols à main armée ».
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH condamnent avec la plus grande force l’utilisation de la peine capitale par la juridiction tchadienne et soulignent le caractère expéditif du procès qui n’aura duré que trois jours pour 24 accusés. La FIDH, la LTDH et l’ATPDH sont d’autant plus inquiètes que cette condamnation intervient après l’exécution de 8 personnes en novembre 2003, premières exécutions intervenues au Tchad depuis 1991. La FIDH, la LTDH et l’ATPDH rappellent en outre qu’elles avaient déjà exprimé leurs plus vives inquiétudes quant à l’éventuelle application de la peine de mort aux accusés de ce procès (Cf communiqué de presse du 16 juillet 2004).
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH rappellent que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et que son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques.
La FIDH, la LTDH et l’ATPDH exhortent le gouvernement tchadien à :
– Ne pas procéder à l’exécution des 19 condamnés à mort ;
– Adopter un moratoire sur les exécutions, avec pour objectif final l’abolition de la peine capitale ;
– Ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant abolition de la peine de mort.