L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 19 juillet 2008, M. Massalbaye Tenebaye, président de la LTDH, a accordé une interview à Radio France International (RFI) afin de présenter le rapport d’enquête de la LTDH sur les violations des droits de l’Homme perpétrés lors et à la suite de l’attaque des forces rebelles contre la capitale N’djamena en février 2008. Ce rapport, intitulé Quand le pays sombre dans le chaos, avait été publié mi-juin.
Le lendemain, dimanche 20 juillet, M. Tenebaye, M. Baldal Oyamta, secrétaire général de la LTDH, ainsi que M. Dominique Touadé, chargé de communication de la LTDH, ont reçu des appels téléphoniques du directeur de cabinet du ministère des Droits de l’Homme, qui leur a demandé avec insistance de lui transmettre ce rapport dans les plus brefs délais. Les trois défenseurs ont informé leur interlocuteur qu’une copie du rapport serait disponible le lendemain matin au siège de la LTDH avant une diffusion à l’ensemble des autorités et acteurs concernés.
Le 21 juillet 2008, la Présidence de la République a envoyé un membre de son département de la communication à la LTDH, lequel a exigé une copie du document et des photographies du rapport. Le même jour, le Ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement est intervenu sur les ondes de Radio Tchad au sujet du rapport. "La publication d’un tel rapport [sur les événements du 2 février 2008] témoigne d’une mauvaise foi et d’une volonté de nuire au moment où la commission d’enquête dont la LTDH fait membre actif se prépare à déposer ses conclusions. Cette manœuvre de la LTDH vise à court-circuiter les conclusions de la commission d’enquête attendues aussi bien par l’opinion nationale qu’internationale. Le Gouvernement de la République du Tchad pour sa part, attend avec sérénité les conclusions de la commission d’enquête et condamne le comportement déloyal de la LTDH vis à vis de la commission", a-t-il affirmé d’un ton menaçant.
Le 22 juillet 2008, la Ministre des Droits de l’Homme, Mme Fatimé Issa Ramadane, a convoqué MM. Tenebaye et Oyamta à son bureau afin de leur exprimer vivement sa désapprobation quant à la publication du rapport sans en avoir informé préalablement le ministère.
Le 22 juillet au soir, M. Abdoulaye Ngardingunan, éditorialiste du journal de 20 heures de la Télévision nationale, a déclaré à propos du rapport de la LTDH que « les auteurs de ce rapport [avaient] manqué d’imagination, (...) [que] ce rapport [était] un tissu d’incongruités et une étoffe de contre-vérité, (...) fait dans un salon de la capitale et [que] la population et l’opinion attend[ai]ent le vrai rapport ». « C’est un pavé dans la mare » a-t-il ajouté.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant aux menaces et actes d’intimidation proférés à l’encontre de MM. Tenebaye, Oyamta et Touadé de la part des autorités tchadiennes, qui visent à limiter la LTDH dans ses activités pour le défense et la promotion des droits de l’Homme, notamment la dénonciation publique de faits pour lesquelles les autorités elles-mêmes ont créé une commission d’enquête. L’Observatoire s’inquiète en outre de la conception et l’utilisation que font les autorités tchadiennes du rôle de la LTDH au sein de la commission d’enquête sur les évènements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences, en ce qu’elle sous-entend une limitation de la liberté d’expression de la LTDH[1].
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Tchad et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Massalbaye Tenebaye, Baydal Oyamta et Touadé, ainsi que tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces à l’encontre de la LTDH et des ses membres, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
– M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01
– M. Nouradine Delwe Kassiré Coumakoye, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td
– M. Albert Pahimi Padacke, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39
– M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59
– Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad@bluewin.ch, Fax : +41 22 774 25 27
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Paris-Genève, le 23 juillet 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] La LTDH avait rendu publique sa décision de participer à la commission d’enquête par le biais d’un communiqué de presse conjoint avec la FIDH en date du 23 juin 2008.