L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante au Tchad.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération de M. Daniel Deuzoumbé Passalet, président de l’organisation de défense des droits de l’Homme « Droits de l’Homme sans frontières » (DHSF).
Selon les informations reçues, le 30 décembre 2011, M. Daniel Deuzoumbé Passalet a été déclaré non coupable, relaxé « au bénéfice du doute » par le Tribunal de première instance de N’Djaména, statuant en audiences foraines à Moussoro, après 11 jours de détention préventive (cf. rappel des faits), et libéré. Le procureur de la République a fait appel de cette décision.
L’Observatoire salue la libération de M. Daniel Deuzoumbé Passalet et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en sa faveur. L’Observatoire en appelle néanmoins aux autorités tchadiennes pour qu’un terme soit mis à tout harcèlement - y compris judiciaire - ou répression à son encontre et celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad.
Rappel des faits :
Le 19 décembre 2011, M. Daniel Deuzoumbé Passalet a été convoqué au bureau du procureur de la République, afin d’être interrogé au sujet de la déclaration qu’il avait faite la veille, 18 décembre 2011, sur Radio France internationale (RFI) au sujet de l’enlèvement de l’épouse d’un défunt chef du village Mata-Léré. Au cours de l’interview, M. Deuzoumbé Passalet avait dénoncé le blocage de l’instruction dans l’assassinat de ce chef de village en septembre 2011 et le fait que l’épouse de ce dernier aurait été enlevée par les forces de sécurité afin de l’empêcher de retirer une plainte pour « fausse accusation » qu’elle avait déposée contre le dirigeant de l’opposition et membre du Parlement Saleh Kebzabo, en relation avec l’assassinat de son mari.
Suite à son audition par le procureur de la République, M. Deuzoumbé Passalet a été transféré à la police judiciaire et placé en garde à vue, sur la base d’accusations de « dénonciation calomnieuse ».
Le 21 décembre 2011, M. Deuzoumbé Passalet a été transféré à la prison de Moussoro, à 300 km au nord de N’Djaména, réservée aux condamnés, tandis que les autres détenus de la maison d’arrêt de N’Djaména (prévenus ou inculpés), récemment fermée, ont eux été transférés dans un nouvel établissement dont le Gouvernement vient d’achever la construction, à Am Sinéné, à la sortie de la capitale.
Le 22 décembre 2011, M. Deuzoumbé a entamé une grève de la faim.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Daniel Deuzoumbé Passalet et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement - y compris judiciaire - à l’encontre de M. Daniel Deuzoumbé Passalet ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php#
· M. Amina Kodjiyana, Ministre des Droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
· M. Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, BP 426, N’Djamena, République du Tchad.
· S.E. M. Malloum BAMANGA ABBAS, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.