Le 26 juin 2022, la cour pénale de Kosti, dans l’État du Nil Blanc au Soudan a condamné Amal [1], une femme de 20 ans, à la mort par lapidation après qu’elle a été reconnue coupable de violation de l’article 146 (2) (adultère) du Code pénal soudanais de 1991.
African centre for justice and peace studies (ACJPS), Sudan human rights monitor (SHRM), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses partenaires - Darfur Women Action Group USA, l’organisation Nora de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, No to Women’s Oppression, Redress, Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (Siha network) et Sudanese women rights action (SuWRA) - demandent aux autorités soudanaises d’annuler cette sentence qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante et de garantir à Amal une libération immédiate et inconditionnelle.
La déclaration constitutionnelle soudanaise de 2019 approuve toujours l’emploi de la peine de mort, y compris pour un crime hudud [2] comme l’adultère. Toutefois, l’application de la peine de mort par lapidation pour le crime d’adultère (zina) constitue une grave violation du droit international, notamment en vertu du droit à la vie et de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ceux-ci sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture, auxquels le Soudan est partie.
« Cette violence brutale défie mon entendement, en particulier dans notre contexte global pour les droits humains et le droit à la dignité à travers le monde. Elle illustre à quel point les hommes peuvent être cruels envers les femmes. Nous appelons la société soudanaise, les autorités ainsi que la communauté internationale à mettre fin à cette monstruosité », poursuit Alice Mogwe.
Au Soudan, la plupart des cas d’adultère sont portés contre des femmes, ce qui souligne l’application discriminatoire de la législation, en violation du droit international qui garantit l’égalité devant la loi et la non-discrimination basée sur le genre.
Nos organisations condamnent le recours à la peine de mort en toute instance. Le cas d’Amal souligne l’urgente nécessité pour les autorités soudanaises de décréter un moratoire immédiat sur toutes les exécutions au Soudan, en vue d’abolir la peine de mort et de réviser toute législation qui a pour objet ou pour effet la discrimination envers les femmes.
Les organisations signataires espèrent que cette pétition attirera l’attention de la communauté internationale sur cette affaire.