Résolution d’urgence sur la situation au Soudan

18/11/2019
Déclaration
en fr

Reconnaissant la révolution pacifique de 2018-2019 et la défiance du peuple soudanais dans sa quête de liberté, de paix et de justice, et saluant les méthodes pacifiques que les manifestants ont adoptées depuis décembre 2018 jusqu’à aujourd’hui pour faire avancer leurs revendications démocratiques malgré l’oppression et l’usage disproportionné de la force meurtrière par les autorités soudanaises ;

Soulignant la participation et le rôle déterminant des femmes lors de ces manifestations pacifiques et dans l’articulation du processus de transition ; tout en restant profondément préoccupé par le fait que les autorités ciblent les femmes et en déplorant les crimes sexuels commis pendant ces manifestations ;

Reconnaissant la transition fragile mais prometteuse du pays et les exigences du peuple soudanais en matière de démocratie ; et prenant note des droits et libertés prévus dans le document constitutionnel récemment adopté ainsi que de l’ouverture d’un espace permettant à la société civile d’agir dans une relative liberté ;

Se félicitant des engagements annoncés par le gouvernement de transition, mis en place après la signature de l’accord de partage du pouvoir du 17 août 2019, et par le Premier Ministre nommé le 21 août 2019, de réaliser la paix par des négociations de bonne foi avec les parties prenantes ;

Se félicitant particulièrement des efforts déployés par les autorités nationales pour rendre justice aux victimes, réformer les lois nationales et les institutions judiciaires et institutions chargées du maintien de l’ordre, et ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’homme, qui se sont récemment concrétisés par l’annonce, le 23 septembre 2019, de la création d’une commission d’enquête, puis la nomination de ses membres, le 20 octobre, de faire la lumière sur le raid des forces de sécurité lors d’un sit-in le 3 juin 2019, près du ministère de la Défense à Khartoum, au cours duquel au moins 128 personnes ont été tuées et des centaines blessées ;

Outré par les violations des droits de l’homme et les attaques contre des civils et des militants pacifiques, notamment les meurtres, disparitions, détentions arbitraires, viols et blessures de milliers de manifestants pacifiques commis par le Service national de renseignement et de sécurité (NISS), la police, les milices islamiques, Les Forces de soutien rapide (FSR) et les Forces armées soudanaises (SAF), y compris la violente répression du 3 juin 2019 contre les manifestants pacifiques, qui a fait des dizaines de morts et plus de 600 blessés ;

Profondément préoccupé par l’impunité endémique d’un large éventail d’auteurs de crimes en vertu de la loi de 2007 sur les forces armées, de la loi de 2008 sur la police et de la loi de 2010 sur la sécurité nationale, ainsi que par la réticence des autorités soudanaises à coopérer aux enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) concernant des accusations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ;

Notant avec préoccupation la détérioration de la situation de plus de deux millions des déplacés internes au Darfour, dans le Nil bleu et dans les monts Nouba, qui n’ont pas accès à une nourriture adéquate, au logement, à une éducation et aux soins médicaux ;

Rappelant le rôle important que la communauté internationale devrait jouer pour assurer une transition juste au Soudan et se félicitant de la signature, le 25 septembre 2019, l’accord décisif (milestone agreement) entre le Gouvernement soudanais et le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme visant à ouvrir un bureau de pays à Khartoum et des bureaux extérieurs dans les zones de conflit du Darfour, du Nil bleu, du Sud-Kordofan et du Soudan oriental.

La FIDH réunie à l’occasion de son 40ème Congrès mondial à Taipei appelle :  

Exhorte le Conseil souverain soudanais (CS) :

• Donner la priorité au renforcement du pouvoir judiciaire et de son indépendance, intensifier la lutte contre l’impunité et faire en sorte que les auteurs des crimes passés et des crimes commis depuis décembre 2018 dans le cadre des manifestations nationales répondent de leurs actes ;

• Concevoir et mettre en œuvre des processus et mécanismes de justice transitionnelle, en consultation avec tous les secteurs de la société et les communautés touchées en particulier ;

• Mettre en place des institutions responsables et rétablir la confiance en elles, tout en faisant de l’accès à la justice une réalité pour les plus vulnérables de la société à la suite de violations ;

• Permettre l’accès immédiat aux secours et à l’aide humanitaire aux déplacés internes dans différentes parties du pays, en particulier dans les monts Nouba et le Nil Bleu, qui sont inaccessibles à l’ONU et aux agences humanitaires depuis 2011 ;
• Élaborer des plans pour la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) avec la pleine participation des acteurs politiques et de la société civile, sous la surveillance des organismes régionaux et internationaux concernés, et conformément au droit international des droits de l’homme et aux meilleures pratiques ;

• Clarifier le statut officiel accordé aux Forces de soutien rapide (FSR) et leurs relations avec les Forces armées soudanaises (SAF) ;

• Modifier les lois qui prévoient l’impunité pour les crimes commis avant 2007, en particulier la loi sur les forces armées de 2007, la loi sur la police de 2008 et la loi sur la sécurité nationale de 2010 ;

• Choisir la loi plutôt que l’impunité et coopérer aux enquêtes de la CPI, en veillant à ce que les suspects de crimes internationaux soient enfin traduits en justice.

Appelle le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) :

• d’ouvrir une enquête indépendante, à l’appui des initiatives de l’Union africaine, sur les violations des droits de l’homme et les abus, y compris les violences sexuelles et les violences basée sur le genre, commis dans le cadre de manifestations pacifiques depuis décembre 2018, et d’enquêter sur le massacre du 3 juin 2019 ;

• Renforcer le mandat de l’Expert indépendant (EI) ;

• Soutenir les autorités soudanaises en fournissant des secours et une aide humanitaire aux déplacés internes dans différentes parties du pays, en particulier dans les monts Nouba et le Nil bleu ;

• Soutenir les négociations de paix entre le gouvernement de transition et les différents mouvements armés.

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