Soudan : le premier procès sur le Darfour s’ouvre à la Cour pénale internationale

04/04/2022
Communiqué
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OSeveno via Wikicommons

La Haye, le 4 avril 2022. Le 5 avril 2022 s’ouvre à la Cour pénale internationale (CPI) le procès de l’ancien chef janjawid Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman. Ce dernier est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis au Darfour à partir d’août 2003 et au moins jusqu’en avril 2004. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), l’African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SHRM) se félicitent de ce premier procès international historique sur la situation au Darfour, qui est aussi le premier procès découlant d’une situation déférée à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies. 20 ans après avoir été confrontés à de graves atrocités, les survivant.e.s verront le début d’une justice rendue.

« Le 5 avril 2022 est un jour mémorable pour les victimes et survivant.e.s du Darfour qui n’ont jamais cessé de se battre pour voir le jour où le cycle de l’impunité sera brisé. Nous espérons que le procès contre Abd-Al-Rahman fera la lumière sur sa responsabilité dans les crimes graves, en particulier les crimes sexuels, qu’il a commis ainsi que ceux commis par les milices Janjawid sous son commandement, et soutenues par le gouvernement. »

Mohamed Ali Mossaad, directeur exécutif de l'African Centre for Justice and PeaceStudies (ACJPS)

L’ancien chef Janjawid, Abd-Al-Rahman, a été transféré par les autorités de la République centrafricaine après s’être volontairement rendu à la CPI en juin 2020. Après une audience de confirmation des charges de trois jours qui s’est tenue en mai 2021, les juges de la CPI ont confirmé en juillet 2021 toutes les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présentées contre lui et l’ont renvoyé en jugement.

L’enquête de la CPI sur le Darfour, qui a été ouverte en 2005 à la suite d’un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations unies, a donné lieu à six mandats d’arrêt, y compris pour trois suspects issus du gouvernement soudanais, dont l’ancien président Omar Al Bachir. La CPI n’a pas confirmé les charges retenues contre un suspect, tandis que quatre suspects sont toujours en fuite.

« Le gouvernement soudanais doit immédiatement livrer les suspects restants pour leur responsabilité présumée dans les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis au Darfour. Le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a déféré la situation à la CPI, doit également prendre ses responsabilités et pousser le Soudan à ratifier le Statut de Rome et faire en sorte que les États membres soutiennent concrètement la CPI et coopèrent avec elle. »

Ahmed Elzobier, directeur du Sudan Human Rights Monitor (SHRM)

Les juges ont autorisé 142 victimes à participer à ce procès. Celles-ci seront représentées à la Cour par deux représentants légaux. Le Statut de Rome de la CPI confère aux victimes un rôle central dans le processus de justice de la Cour en leur accordant de larges droits tout au long de la procédure pénale. Cette reconnaissance des droits des victimes à la participation, à la représentation légale et aux réparations, renforce la crédibilité de la CPI, et honore la centralité des expériences des victimes et leur potentiel de contribution au processus de justice.

« Nous demandons à la Cour de faciliter et de garantir la participation significative des victimes tout au long des différentes phases de la procédure à la CPI. La poursuite de la sensibilisation des communautés affectées est fondamentale pour permettre un engagement significatif des victimes dans le processus de justice pénale, en gérant leurs attentes, notamment en termes de protection et de réparations. »

Alice Mogwe, Présidente de la FIDH

Contexte : Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman et le conflit au Darfour

Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb"), a été un des plus hauts dirigeants présumés de la hiérarchie tribale de la localité de Wadi Salih, au Darfour Central, ainsi que membre des Forces de défense populaires (FDP) ayant commandé, d’août 2003 à mars 2004, des milliers de milices Janjawid soutenues par le gouvernement. Les chefs d’accusation retenus contre lui constituent les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité suivants :
-  avoir dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile ;
-  meurtre et tentative de meurtre ;
-  atteinte à la dignité de la personne ;
-  viols ;
-  transfert forcé ;
-  persécution ;
-  la torture et les traitements cruels ;
-  le pillage et la destruction des biens d’un adversaire ;
-  et d’autres actes inhumains.

Le conflit au Darfour a fait subir des crimes dévastateurs à la population de cette région. Selon les estimations de l’ONU, 300 000 personnes ont été tuées et près de trois millions ont été déplacées de force pour échapper aux crimes commis principalement par les forces de sécurité soudanaises et par les Janjawid, une milice mandataire de l’ancien gouvernement soudanais. L’impunité durable pour ces crimes a alimenté la commission jusqu’à aujourd’hui d’autres crimes internationaux, comme le montre un rapport conjoint de la FIDH et de l’ACJPS publié en novembre 2021.

Pour plus d’informations, voir la page web spéciale de la FIDH en anglais Will There be Justice for Darfur ? Persisting Impunity in the Face of Political Change : https://justicefordarfur.fidh.org

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