Sauvée de la lapidation mais toujours emprisonnée au Soudan : libérez Amal !

FIDH / @julienmage

16 décembre 2022. En octobre 2022, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses partenaires se mobilisaient pour demander aux autorités soudanaises d’annuler la condamnation d’Amal, une jeune femme condamnée à la lapidation pour le crime d’adultère. Depuis, la Cour d’appel soudanaise a annulé la condamnation à mort par lapidation de la jeune femme, pour des raisons de procédure. Mais Amal reste sous les verrous, condamnée à six mois d’emprisonnement, en plus de cinq mois déjà passés en détention. La FIDH réitère son appel aux côtés d’autres organisations, et demande aux autorités soudanaises d’accorder à Amal une libération immédiate et inconditionnelle.

Le combat d’Amal [1] continue. La jeune femme de 20 ans a été condamnée à six mois d’emprisonnement par la cour d’État lors de son nouveau procès ordonné par la cour d’appel soudanaise. Cette dernière avait décidé d’annuler la condamnation initiale à la mort par lapidation en raison d’irrégularités de procédure, sans pour autant libérer la jeune femme. Cette nouvelle condamnation a été prononcée sur la base de l’article 151 du droit pénal soudanais, qui criminalise « l’outrage aux bonnes mœurs », un délit passible d’un an de prison et de coups de fouet. Le Soudan est connu pour ses conditions de détention effroyables et des organisations soudanaises, dont Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (Siha), ont fait part de leurs préoccupations concernant les mauvais traitements, la torture et la détention au secret dans le pays.

L’avocate d’Amal a fait appel de ce jugement, qui a été prononcé en plus des cinq mois qu’elle a déjà passés en détention. Bien que fondée sur des motifs différents, cette nouvelle condamnation fait courir à Amal le risque de subir des mauvais traitements constituants de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment de son droit à une procédure régulière. Si l’appel est rejeté, une peine plus sévère pourrait être prononcée et avoir des conséquences terrifiantes en aggravant encore le risque de violations des droits humains. La FIDH s’inquiète de ses conditions de détention, de son accès à un médecin, des visites de sa famille et de son avocate, et du respect de sa dignité humaine.

« Nous sommes soulagé⋅es que la condamnation à la mort par lapidation ait été annulée. Toutefois, nous continuerons à dénoncer cette forme de châtiment qui montre clairement la nature discriminatoire du code pénal soudanais »

Alice Mogwe, présidente de la FIDH

Une affaire pénale motivée par des accusations discriminatoires

Le cas d’Amal est emblématique des risques encourus par les femmes soudanaises dans leur pays. Si sa condamnation initiale à mort pour adultère a été annulée, la cour d’appel n’a pas remis en question le concept de la peine de mort par lapidation au Soudan. Celle-ci est toujours autorisée par la déclaration constitutionnelle soudanaise de 2019. Pourtant, sa condamnation a déclenché une mobilisation citoyenne mondiale, soutenue par 1 114 567 personnes dans le monde, attirant une attention internationale sur cette affaire.

Nos organisations, ainsi que les signataires, condamnent le recours à la peine de mort dans tous les cas et demandent instamment aux autorités soudanaises de :
- garantir la libération immédiate et inconditionnelle d’Amal ;
- veiller à ce qu’Amal reçoive des soins médicaux et un soutien psychosocial adéquats pour tous les préjudices subis pendant sa détention ;
- réviser toute législation qui a pour objet ou pour effet de discriminer les femmes ;
- donner la priorité aux réformes juridiques et institutionnelles, notamment en entreprenant le recensement juridique complet nécessaire afin de garantir l’interdiction absolue de la torture, y compris les châtiments corporels judiciaires au Soudan.

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