Le Conseil de sécurité doit fermement réagir au rapport du Procureur de la Cour pénale internationale et enjoindre le Soudan de coopérer avec la CPI

Le Procureur de la Cour pénale internationale a dénoncé hier l’absence totale de coopération du Soudan dans son enquête sur les crimes commis au Darfour et a demandé au Conseil de sécurité d’ordonner aux autorités soudanaises de respecter leurs obligations internationales.

« Le constat est grave. Le Conseil de sécurité doit immédiatement réagir et tout faire pour que ses résolutions soient appliquées. L’absence totale de justice est insoutenable pour les victimes », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Le 31 mai 2005, le Conseil de sécurité avait déféré la situation au Darfour à la CPI au terme de sa résolution 1593, qui obligeait le gouvernement soudanais à coopérer avec la Cour. Deux mois plus tard, Luis Moreno Ocampo, Procureur de la CPI, annonçait l’ouverture de l’enquête. Le 27 avril 2007, la Chambre préliminaire I émettait deux mandats d’arrêt pour 51 charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de Ahmed Harun, actuel ministre des affaires humanitaires, et Ali Kushayb, chef de milices janjaouid.

« Non seulement le gouvernement ne coopère pas avec la Cour et refuse délibérément d’arrêter et de transférer les deux suspects, mais il les protège également. L’impunité contribue à la persistance de nouveaux crimes contre l’humanité au Soudan » a déclaré Hashim Ahmed de SOAT (Sudanese Organisation against Torture).

La récente nomination d’Harun au comité chargé d’examiner les plaintes pour violations des droits de l’Homme au Darfour, et en tant que responsable du suivi du déploiement des forces de maintien de la paix, ainsi que la libération d’Ali Kushayb, sont autant d’insultes faites aux victimes qui soulèvent la question de la complicité des plus hautes autorités soudanaises avec ces suspects.

C’est sur la base de ce constat que Luis Moreno Ocampo a annoncé hier que les prochaines enquêtes porteraient sur «  les plus hauts responsables et ceux qui maintiennent Harun dans sa position », ainsi que sur les crimes commis à l’encontre du personnel humanitaire. Il a demandé au Conseil de faire preuve de cohérence en demandant au Soudan de respecter ses obligations internationales.

Certains membres du Conseil de sécurité ont déclaré soutenir l’adoption d’une déclaration qui enjoindrait effectivement le Soudan à coopérer. Mais la réticence de certains de ses membres, comme la Russie, la Chine et le Quatar doit encore être dépassée.

La FIDH et SOAT réitèrent leur appel au Conseil de sécurité pour qu’il réagisse de façon urgente et ferme. Le Conseil doit soutenir le processus judiciaire qu’il a lui-même déclenché, comme l’une des composantes essentielles pour le retour de la paix et de la justice au Soudan.

« L’application des décisions de la Cour doit être présentée de manière cohérente et publique comme étant non négociable et faisant partie intégrante d’une solution globale, comme une contribution cruciale pour mettre un terme aux crimes et atteindre des objectifs clés sur le plan politique, sécuritaire et humanitaire » a rappelé le Procureur. « C’est la vie ou la mort de 2,5 millions de personnes qui est en jeu ».

Pour plus d’informations, voir :
- Déclaration et Sixième rapport du Procureur de la Cour pénale internationale au Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les développements de son enquête au Darfour, 5 décembre 2007
- Lettre ouverte conjointe au Président de la République française sur la situation au Darfour et la position des autorités soudanaises, 4 décembre 2007
- Rapport FIDH "Nous demandons la sécurité, nous demandons la justice", 25 octobre 2007
- Communiqué de presse FIDH-SOAT "Quand les insultes aux victimes de crimes commis au Darfour cesseront-elles ?", 3 octobre 2007
- Communiqué de presse FIDH-SOAT "Soudan : un nouveau pas vers l’impunité", 10 septembre 2007
- Communiqué de presse FIDH-SOAT "Le Soudan doit remettre un ministre en exercice et un chef des milices Janjaouid à la Cour pénale internationale", 4 mai 2007

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