Darfour : la FIDH appelle le Conseil de sécurité à saisir la CPI

Paris, le 1 février 2005 - Le rapport de la commission internationale d’enquête mandatée par le Conseil de sécurité de l’ONU, rendu public le 31 janvier, qualifie les crimes commis au Darfour de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et recommande la saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

La FIDH se félicite de ces conclusions. En effet, dès septembre 2004 [1], la FIDH estimait qu’il incombait au Conseil de sécurité de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation du Darfour, conformément aux dispositions de l’article 13 b) du Statut de Rome [2]

En 21 ans de guerre Nord Sud, pas un seul responsable n’a été traduit en justice. L’impunité, l’inefficacité du système judiciaire soudanais, au sein duquel lequel les tribunaux d’exception sont la règle, ne permettent pas de garantir une paix durable au Darfour [3]. Le Soudan n’ayant pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale, la seule alternative est l’activation de la juridiction pénale internationale par le Conseil de sécurité.

Cette saisine ne se justifie pas seulement faute d’alternative nationale effective, elle poursuit d’autres objectifs.

« Si les membres du Conseil de sécurité saisissent la CPI, cela constituera un message fort et dissuasif à l’encontre de tous les auteurs de crimes internationaux au Darfour, leur rappelant que leur responsabilité pénale individuelle sera désormais systématiquement engagée » a déclaré Sidiki Kaba, président de la FIDH.

La CPI serait la seule à même de répondre aux attentes des victimes qui, pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, participent directement à la procédure devant la Cour. D’autres expériences ont démontré combien la participation active des victimes au processus de répression des auteurs de crimes internationaux est essentielle non seulement à l’effectivité d’une justice internationale crédible et indépendante mais aussi au rétablissement d’une paix durable.

Enfin, un engagement fort du Conseil de sécurité en faveur de la CPI offrirait aux États Unis l’opportunité de réviser leur hostilité à la CPI [4] en soutenant les droits fondamentaux des victimes à une justice internationale effective.

La FIDH rappelle aux autres États membres du Conseil de sécurité qu’il serait inacceptable de monnayer l’aval de l’administration américaine au prix de l’immunité de ses ressortissants [5]
. La réactivation de l’exception américaine consentie en 2002 et 2003 par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1422 et 1487 serait désastreuse.

La gravité des crimes commis au Darfour impose une réponse ferme à leurs auteurs : n’est-ce pas le message que les États membres des Nations unies ont justement et opportunément voulu adresser à l’occasion du 60ème anniversaire de la libération du camp de concentration nazi d’Auschwitz-Birkenau ?

Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent assumer leurs reponsabilités et saisir la CPI de la situation au Darfour : il n’y a aucune alternative possible !

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