Sénégal : le Comité de l’ONU appelle à la dépénalisation de l’avortement

07/08/2015
Communiqué
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Paris, le 4 août 2015 - Les experts du Comité des Nations Unies ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la criminalisation de l’avortement et des conditions restrictives dans lesquelles il est autorisé au Sénégal. Le Comité a exhorté le pays à réviser sa législation afin de dépénaliser l’avortement et de l’autoriser légalement en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme enceinte, de viol, d’inceste ou de déficience fœtale grave. Ces recommandations font suite à l’examen de la mise en œuvre par le pays de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) à Genève le 7 juillet, et se font l’écho des préoccupations exprimées par nos organisations.

« Le caractère répressif de la législation sénégalaise relative à l’avortement constitue une violation des droits des femmes et met en péril la santé et la vie des femmes et des filles. Il est temps que le pays se conforme à ses obligations régionales et internationales » a déclaré Khadija Cherif, Secrétaire générale adjointe de la FIDH.

Au cours du dialogue avec la délégation sénégalaise, les experts du comité ont demandé des données sur les avortements pratiqués dans le pays. La délégation sénégalaise a expliqué que 51 500 femmes ont eu à pratiquer un avortement clandestin en 2012, et qu’au 10 février 2015, 19 % des femmes incarcérées avaient été condamnées pour infanticide et 3 % pour avortement clandestin.

Dans ses observations finales parues le 27 juillet, le Comité CEDEF s’est dit préoccupé de l’absence de programmes complets pour l’éducation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, et du manque d’accès à la contraception. Le Comité a également exprimé de graves préoccupations concernant l’augmentation du nombre de viols et le fait que le viol constitue un délit et non un crime.

Ces questions ont fait écho aux préoccupations exprimées par nos organisations dans leur rapport alternatif conjoint (Sénégal : « Je ne veux pas de cet enfant, moi je veux aller à l’école »), soumis au Comité en amont de l’examen du Sénégal. La soumission conjointe documente l’impact de la législation restrictive relative à l’avortement sur les droits des femmes. Les femmes ne peuvent pas mettre fin à leur grossesse, même lorsqu’elle résulte d’un viol, ce qui les conduit à avorter clandestinement, mettant en danger leur vie et leur santé. Les jeunes filles enceintes ont un risque de mortalité maternelle plus élevé, et sont contraintes d’abandonner leur scolarité. La soumission détaille également les difficultés d’accès à la contraception auxquelles sont confrontées les femmes, en particulier en milieu rural et dans les régions les plus pauvres.

FIDH
et ses organisations membres et partenaires au Sénégal :
Rencontre africaine des droits de l’homme (RADDHO)
Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH)
Association des juristes sénégalaises (AJS)

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